Translation of "BWG " (English → French) :

groupe de travail permanent Information sur la biomédecine et la santé | BWG [Abbr.]

Groupe de travail permanent pour l'information sur la biomédecine et la santé(BWG) | BWG [Abbr.]

L’enquête de la Commission a montré que plusieurs distributeurs généralistes capables d'approvisionner les clients tant nationaux qu'indépendants sur l'île d'Irlande resteront présents sur le marché après le rachat (notamment BWG, Henderson, Lynas et Musgrave).

Les relations entre les banques locales au sein de l'Association sont régies par deux contrats, à savoir le contrat d'association conformément à l'article 30a de la BWG et le contrat de collaboration.

2.3. Avec effet au 4 juillet 2015, ÖVAG, avec l'accord de l'autorité de surveillance compétente (BCE), se retirera de l'Association, après avoir obtenu l'autorisation réglementaire en tant qu'entité de liquidation en vertu de l'article 162 de la loi fédérale sur le redressement et la liquidation des banques (Bundesgesetz über die Sanierung und Abwicklung von Banken, ci-après la “BaSAG”) et ne détiendra plus en tant que telle d'agrément bancaire en vertu de l'article 1er de la loi bancaire (Bankwesengesetz, ci-après la “BWG”).

5.1. Les distributions de bénéfices des entités regroupées au sein de l'Association des banques locales conformément à l'article 30a, paragraphe 1, de la BWG à des tiers (qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales) ne seront en principe autorisées que si les conditions énoncées aux points 5.2 à 5.6 du présent accord sont satisfaites.