Translation of "Backup site agreement " (English → French) :

négocie et, après approbation du conseil d’administration, signe un accord de siège relatif au siège de l’agence et des accords relatifs aux sites techniques et de secours avec les gouvernements des États membres d’accueil.

Elle est également habilitée à conclure des accords concernant le siège de l'agence et les sites établis conformément au paragraphe 4 avec les États membres sur les territoires desquels sont situés le siège et les sites techniques et de secours (les États membres d'accueil).

Les dispositions relatives à l'implantation de l'agence dans les États membres d'accueil et aux prestations devant être fournies par ces États, ainsi que les règles spécifiques applicables dans les États membres d'accueil à son directeur exécutif, aux membres de son conseil d'administration, aux membres de son personnel et aux membres de leur famille, sont arrêtées dans un accord de siège de l'agence et dans des accords relatifs aux sites techniques et de secours conclus, après approbation du conseil d'administration, entre l'agence et les États membres d'accueil.

(h) négocie et, après approbation du conseil d'administration, signe un accord de siège et des accords relatifs aux sites techniques et de secours avec les gouvernements des États membres d'accueil.

Accord de siège et accords relatifs aux sites techniques et de secours

(f) approuve l'accord de siège et les accords relatifs aux sites techniques et de secours établis conformément à l'article 7, paragraphe 4, devant être signés par le directeur exécutif et les États membres d'accueil, sur proposition du directeur exécutif;