Traduction de «Bait vessel » (Anglais → Français) :

1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas le cas échéant, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme appâts vivants, se ...[+++]lon le calendrier ci-après.

Quiconque pêche à la ligne traînante avec leurres ou appâts à partir du pont arrière d'un bateau à rames, à moteur ou à voile en mouvement avant constant, peut utiliser deux lignes dans les eaux suivantes:

Comme la pêche européenne au thon blanc de l'Atlantique nord regroupe des navires de plusieurs États membres qui utilisent des engins de pêche différents – ligne de traîne, appât vivant, chalut pélagique et filet dérivant -, de capacité de pêche variée, et que l'HISSAT considère que la conversion et la pondération des activités par engin de pêche sont essentielles, les questions suivantes sont posées à la Commission :

Comme la pêche européenne au thon blanc de l'Atlantique nord regroupe des navires de plusieurs États membres qui utilisent des engins de pêche différents – ligne de traîne, appât vivant, chalut pélagique et filet dérivant-, de capacité de pêche variée, et que l'ICCAT considère que la conversion et la pondération des activités par engin de pêche sont essentielles, les questions suivantes sont posées à la Commission :

Les thoniers caneurs peuvent disposer d'appâts vivants dans les eaux territoriales de la Guinée-Bissau pour l'exercice de la pêche dans cette région.