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Balance held on a covered basis
Closely held
Closely-held
On a closely held basis
On a covered basis

Traduction de «Balance held on a covered basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
balance held on a covered basis

solde détenu au titre des opérations à terme




closely held [ closely-held | on a closely held basis ]

à peu d'actionnaire [ ayant peu d'actionnaires | à capital fermé ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.

la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.


As a result of this situation, and despite the significant share (26 %) of international trade (imports and exports) in business-related services held by European services compared to US services (18 %), in absolute terms the overall net US balance is double the EU one (35 billion versus 17 billion) and is clearly better in terms of the imports/exports cover rates: 124% of surplus versus 108%.

Cette situation a comme conséquence que, malgré l'importance des services européens liés aux entreprises (26 %) dans les échanges internationaux de services liés aux entreprises (exportations + importations) contre 18 % pour les États-Unis, en termes absolus, le solde net total des États-Unis est deux fois supérieur à celui de l'UE (35 milliards contre 17 milliards d'euros) et affiche clairement un meilleur taux de couverture exportations/importations (124 % contre 108 %).


(2) An administrator may meet the requirements of subsection (1) by providing a separate pension plan for employees who are engaged to work on a part-time basis that, in the opinion of the Superintendent, is reasonably comparable, on balance, to the plan covering the employees who are engaged to work on a full-time basis.

(2) L’administrateur peut satisfaire aux exigences du paragraphe (1) en offrant aux salariés dont le contrat prévoit qu’ils travaillent à temps partiel un régime distinct qui, de l’avis du surintendant, se compare assez bien au régime offert aux salariés dont le contrat prévoit qu’ils travaillent à temps plein.


The dialogue will be held on an annual basis and will cover relevant human rights, democracy and rule of law issues.

Le dialogue aura lieu sur une base annuelle et portera sur des questions pertinentes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit.


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1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be ...[+++]

1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable pa ...[+++]


On that basis, although the bill covers a number of different taxes, including the excise tax, the GST and the air travellers safety tax, the Liberal opposition is on balance quite prepared to support the bill.

Elles visent à lever les obstacles du régime fiscal que chaque Canadien doté de bon sens jugerait inutiles. Ainsi, même si le projet de loi traite de différentes taxes, notamment la taxe d'accise, la TPS et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, l'opposition libérale est disposée à appuyer le projet de loi.


their economic and financial capacity, on the basis of the state guarantee provided in accordance with Article 14(3)(e) of Regulation (EC) No 2152/2003 and appropriate statements from banks or evidence of relevant professional risk indemnity insurance, or balance sheets, or extracts from balance sheets, covering at least the last two years for which accounts have been closed, where publication of the balance sheet is required under ...[+++]

leur capacité économique et financière, sur la base de la garantie d’État produite conformément à l’article 14, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2152/2003, de déclarations appropriées de banques ou de la preuve d’une assurance des risques professionnels, ou de bilans ou d’extraits de bilans pour au moins les deux derniers exercices clôturés, lorsque la publication du bilan est imposée par le droit des sociétés de l’État membre où l’entité est établie.


General merchandise on a balance of payments (BOP) basis covers goods for which a change of economic ownership occurs between a resident and a non-resident and that are not included in other specific categories, such as goods under merchanting (see 1.2) and nonmonetary gold (see 1.3), or as part of a service.

Les marchandises générales, selon la balance des paiements, englobent les biens qui font l’objet d’un transfert de propriété économique entre un résident et un non-résident, et qui ne relèvent pas d’autres catégories spécifiques, tels que les biens faisant l’objet du négoce international (voir 1.2) et l’or non monétaire (voir 1.3), ou qui font partie d’un service.


How it actually balances out for an individual institution going forward, whether it means that for covered bonds they have to pay an extra five basis points, it remains even or they pay less will depend on the institution.

Tout dépendra de l'institution pour savoir comment les choses vont s'équilibrer à l'avenir, s'il lui faudra payer au titre de l'obligation garantie cinq points supplémentaires, si le montant restera le même ou si elle payera moins.


I suspect, on a personal basis, that if we held up a bunch of people on Sparks Street this afternoon and took all of their money, we could say that we balanced our budgets as well.

Personnellement, je suis persuadé que si nous nous rendions sur la rue Sparks cet après-midi et que nous dévalisions tous les gens qui s'y trouvent, nous arriverions certainement aussi à équilibrer notre budget.




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Date index: 2023-04-18
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