Translation of "Bank insurance fund " (English → French) :

Financé par les banques à partir de 2016, le Fonds de résolution unique devrait atteindre 1 % du montant des dépôts assurés dans tous les pays de l’UE participants (55 milliards d’euros au total) en 2024.

Et l'économiste en chef de la Banque Royale qui est ici pourrait confirmer que le taux de cotisation à l'assurance-emploi doit être défini selon l'évolution de l'économie, c'est-à-dire si ça va bien ou si ça va moins bien, et selon l'argent qu'il y a déjà dans la caisse de l'assurance-emploi. Le taux actuel et le surplus actuel de la caisse de l'assurance-emploi est deux fois supérieur à ce qu'il devrait être, c'est-à-dire environ 30 milliards de dollars.

2. L’Autorité tient pleinement compte des méthodes élaborées en la matière sur le plan international lorsqu’elle définit les critères d’identification et de mesure du risque systémique que peuvent présenter les institutions d’assurance, de réassurance et de pensions professionnelles, y compris celles qui sont établies par le CSF, le FMI, l’AICA et la BRI.

2. L’Autorité tient pleinement compte des méthodes élaborées en la matière sur le plan international lorsqu’elle définit les critères d’identification et de mesure du risque systémique que peuvent présenter les institutions d’assurance, de réassurance et de pensions professionnelles, y compris celles qui sont établies par le CSF, le FMI, l’AICA et la BRI.

Adoption par la Commission d'un train de mesures visant à améliorer la réglementation et la surveillance des banques, des entreprises d'assurance et des fonds de placement - Foire aux questions

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question qui a été posée le 21 mai 2000 par le sénateur Angus au sujet de la création d'emplois et d'une possible mauvaise gestion de fonds, et d'une demande de données sur les emplois créés; la réponse à une question qui a été posée le 6 avril 2000 par le sénateur Stratton au sujet de la croissance du fonds d'assurance-emploi et de l'utilisation de l'excédent; la réponse à une question qui a été posée le 17 mai 2000 par les sénateurs Lynch-Staunton et Roberge au sujet des données bancaires détaillées de particuliers, de la vérification d ...[+++]e l'exactitude des données et de l'accès à ces données par d'autres ministères; la réponse à une question qui a été posée le 15 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet de la participation du Canada à l'enlèvement des mines antipersonnel au Kosovo; la réponse à une question qui a été posée le 19 juin 2000 par le sénateur Roche au sujet du soutien financier accordé à d'anciens élèves d'internats pour des poursuites judiciaires.