Traduction de «Banking supervisor » (Anglais → Français) :

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs bancaires, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorit ...[+++]é européenne des marchés financiers).

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission , au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission , et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.

Sous réserve des exigences de confidentialité prévues au chapitre 1, section 2, le superviseur sur une base consolidée informe le comité européen des contrôleurs bancaires des activités du collège des autorités de surveillance, y compris dans les situations d'urgence, et communique à ce comité toutes les informations particulièrement pertinentes aux fins de la convergence en matière de surveillance».

La seule conséquence immédiate de l'adoption du train de mesures sera l'institution des comités des autorités de surveillance, c'est-à-dire le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAR).

Ce train de mesures prévoit en outre la création de deux autres comités composés de représentants des autorités nationales de surveillance: le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP) (qui verraient le jour, respectivement, le 1er janvier 2004 et le 24 novembre 2003).