Translation of "Base flow effect " (English → French) :

En ce qui concerne le coût, en bref, je ne l'ai pas calculé. C'est difficile à faire, mais je peux vous donner une estimation selon les données de Statistique Canada de ce à quoi on peut s'attendre comme effet sur les liquidités à court terme dans les revenus du gouvernement, si cela était permis.

Cette déclaration était accompagnée d’un Plan d’action en 30 points fondé sur quatre grands piliers : la circulation en toute sécurité des personnes et des marchandises, la sécurité de l’infrastructure ainsi que la coordination et le partage des renseignements, conçus pour leur permettre d’identifier et d’éliminer conjointement les risques pour la sécurité (en interdisant l’entrée aux terroristes) tout en accélérant de façon efficace et efficiente la circulation légitime des personnes et des marchandises de part et d’autre de la frontière commune (voir l'annexe 4).

Nos intérêts importants, c'est-à-dire la prospérité économique du Canada, comprennent le maintien de notre relation commerciale avec les États-Unis, la contribution à un environnement commercial fondé sur des règles, la libre circulation des ressources essentielles, c'est-à-dire l'importation et l'exportation de tous nos produits, dont le pétrole, la surveillance des flux d'immigration, la répression du crime organisé, comprenant le trafic de drogues et le blanchiment d'argent, et la protection de l'environnement, dont la surveillance des effets des changements cli ...[+++]matiques.

Les interventions dans ce domaine visent à mettre en place un appareil judiciaire indépendant, responsable et efficace, reposant notamment sur des systèmes de recrutement, d'évaluation et de promotion transparents et fondés sur le mérite et sur des procédures disciplinaires opérantes en cas de faute; assurer la mise en place de systèmes solides pour protéger les frontières, gérer les flux migratoires et accorder l'asile aux person ...[+++]nes qui en ont besoin; se doter d'instruments efficaces pour prévenir et combattre la criminalité organisée et la corruption; défendre et protéger les droits de l'homme, les droits des personnes appartenant à des minorités — y compris les Roms ainsi que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées — et les libertés fondamentales, y compris la liberté des médias.

Recommandation 3: Que, par suite de la Recommandation 2, le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; ( . ) Recommandation 4: Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire.

Le plan d'action en 30 points - articulé autour de quatre piliers, soit la circulation sécuritaire des personnes, la circulation sécuritaire des marchandises, la sécurité des infrastructure et la coordination et la mise en commun de l'information - vise à favoriser la collaboration afin de repérer et d'éliminer les risques pour la sécurité tout en accélérant d'une manière efficace et efficiente le mouvement légitime des personnes et les marchandises à notre frontière commune (voir l'annexe).