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Basic call process
Basic call unrelated process
Basic call unrelated state model

Traduction de «Basic call unrelated process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
basic call unrelated process

processus d'appel de base sans relation


basic call unrelated state model

modèle d'état d'appel de base sans relation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This reflect the thinking in the Common Basic Principle no 4 where the Council calls for introduction programmes that focus on putting together the most appropriate toolkit to start the integration process.

Telle est l'idée qui ressort du principe de base commun n° 4, dans le cadre duquel le Conseil demande des programmes de formation de base qui s'attachent à donner aux immigrants les outils les plus appropriés pour entamer le processus d'intégration.


In view of the large number of exporting producers in the country concerned, unrelated importers and Union producers involved in the investigation, and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission announced in the Notice of Initiation that it had decided to limit to a reasonable number the exporting producers in the country concerned, unrelated importers and Union producers that would be investigated by selecting a sample in accordance with Article 17 of the ...[+++]

Étant donné le nombre élevé de producteurs-exportateurs dans le pays concerné, d’importateurs indépendants et de producteurs de l’Union intéressés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a annoncé, dans son avis d’ouverture, qu’elle avait décidé de limiter ces opérateurs à un nombre raisonnable en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).


In view of the large number of exporting producers in Argentina and Indonesia, unrelated importers in the Union and Union producers involved in the investigation and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission announced in the notice of initiation that it might limit to a reasonable number the exporting producers in Argentina and Indonesia, the unrelated importers and Union producers that would be investigated by selecting a sample in accordance with Article 17 of the basic Regulation (this pr ...[+++]

Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, d’importateurs indépendants dans l’Union et de producteurs de l’Union concernés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais réglementaires, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle pourrait limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, les importateurs indépendants et les producteurs de l’Union qui feraient l’objet de l’enquête en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce processus est également appelé «échantillonnage»).


15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employme ...[+++]

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; ...[+++]


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76. Points out that the EU endorses the principles underpinning the Kimberley Process, implements the Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan programmes and endeavours wherever possible to encourage compliance with basic international standards in the areas of social protection, employment and the environment, and corporate social responsibility (CSR); calls on the EU and the Sahel states to consider intro ...[+++]

76. rappelle que l'Union européenne adhère aux principes du processus de Kimberley, met en œuvre les programmes du plan d'action de l'Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux ( FLEGT) et s'efforce, partout où cela est possible, de promouvoir le respect des normes internationales de base en matièr ...[+++]


77. Points out that the EU endorses the principles underpinning the Kimberley Process, implements the Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan programmes and endeavours wherever possible to encourage compliance with basic international standards in the areas of social protection, employment and the environment, and corporate social responsibility (CSR); calls on the EU and the Sahel states to consider intro ...[+++]

77. rappelle que l'Union européenne adhère aux principes du processus de Kimberley, met en œuvre les programmes du plan d'action de l'Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux ( FLEGT) et s'efforce, partout où cela est possible, de promouvoir le respect des normes internationales de base en matièr ...[+++]


Agrees with the Council’s call for the adoption of a rights-based approach to development, through which the EU recognises, in particular, the rights to universal, non-discriminatory access to basic services, participation in democratic political processes, transparency and accountability, and justice and the rule of law, with an emphasis on poor and vulnerable groups;

se rallie à l’appel du Conseil pour l’adoption d’une approche du développement basée sur les droits, par laquelle l’Union européenne reconnaît en particulier le droit à l’accès universel et sans discrimination aux services de base, la participation à des processus politiques démocratiques, la transparence et la responsabilisation, la justice et l’état de droit, l’accent étant mis sur les groupes pauvres et vulnérables;


36. Underlines the difficult situation of the Roma community, which continues to suffer from discrimination on the labour market as well as to encounter difficulties with access to adequate housing, education and healthcare; welcomes a number of initiatives taken by the authorities to address in particular the issues of the state of health, access to education and registration of Roma; calls on the representatives of the Roma community to actively engage in this process; calls on the Serbian Government to fully implement the Nation ...[+++]

36. insiste sur la situation difficile de la communauté rom, qui continue de faire l'objet de discriminations sur le marché de l'emploi et rencontre des difficultés d'accès à de bonnes conditions en matière de logement, d'études et de soins médicaux; salue la série d'initiatives prises par les pouvoirs publics pour s'attaquer notamment aux problèmes de l'état de santé, de l'accès à l'éducation et de l'inscription à l'état-civil des Roms; invite les représentants de la communauté rom à s'engager activement dans ce processus; demande au gouvernement serbe de mettre pleinement en œuvre la Stratégie nationale pour l'amélioration du statut ...[+++]


Common minimum standards and certification methods are required.[16] In the first stage of this process, EU best practices for defining of what is "in the public domain" and what is "basic scientific research" could be adopted, as called for by the Commission when reviewing the EC regime of export control on dual-use items and technology.[17]

Des normes minimales et des méthodes de certification communes sont indispensables[16]. Durant la première étape de ce processus, les meilleures pratiques de l'UE en matière de définition de ce qui est «du domaine public» et de ce qu'est la «recherche scientifique fondamentale» pourraient être adoptées, comme l'a demandé la Commission lors de la révision du régime communautaire de contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage[17].


This reflect the thinking in the Common Basic Principle no 4 where the Council calls for introduction programmes that focus on putting together the most appropriate toolkit to start the integration process.

Telle est l'idée qui ressort du principe de base commun n° 4, dans le cadre duquel le Conseil demande des programmes de formation de base qui s'attachent à donner aux immigrants les outils les plus appropriés pour entamer le processus d'intégration.




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Date index: 2021-12-29
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