Translation of "Basic protein total care concentrate " (English → French) :

L. considérant qu'en l'espace de quelques minutes, le tremblement de terre a fait plus de 75 000 morts dans l'Azad Jammu-et-Cachemire (le nombre total s'est ensuite élevé à 88 000 morts), 6 000 morts dans le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne ainsi que des dizaines de milliers de blessés et des millions de personnes entièrement déplacées du côté pakistanais, avec un strict minimum pour satisfaire leurs besoins élémentaires et sans abri permanent, emploi, soins de santé et enseignement; considérant que des dizaines de villes et de villages ont été partiellement ou entièrement détruits, que l'agriculture a été ravagée et l'en ...[+++]vironnement pollué et que les niveaux de développement ont fortement reculé,

L. considérant qu'en l'espace de quelques minutes, le tremblement de terre a fait plus de 75 000 morts dans l'Azad Jammu-et-Cachemire (le nombre total s'est ensuite élevé à 88 000 morts), 6 000 morts dans le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne ainsi que des dizaines de milliers de blessés et des millions de personnes entièrement déplacées du côté pakistanais, avec le strict minimum pour satisfaire leurs besoins élémentaires et sans abri permanent, ni emploi, ni soins de santé ni enseignement; considérant que des dizaines de villes et de villages ont été partiellement ou entièrement détruits, que l'agriculture a été ravagée ...[+++]et l'environnement pollué et que les niveaux de développement ont fortement reculé,

Le gouvernement est bien conscient que l'industrie préconise un recours en vertu de l'article XXVIII du GATT, de façon à ce que le gouvernement puisse imposer un contingent tarifaire sur les concentrés protéiques du lait dont la concentration protéique est supérieure à 85 p. 100. Cette avenue comporte de sérieuses répercussions que nous devons peser de façon très prudente.

Les jugements du TCCE et de la Cour d'appel fédérale traitent essentiellement des concentrés protéiques du lait.

Ce que nous suggérons, très simplement, c'est que si l'article 28 n'est pas la solution, alors, en fait, la solution pour le Canada serait d'adopter des mesures législatives pour intégrer une note à la ligne tarifaire, au chapitre 4, pour expliquer que ce chapitre et la ligne tarifaire 0404 viseraient les concentré protéiques du lait dont la teneur protéique maximale est 90 p. 100. Ainsi, ce serait harmonisé avec les États-Unis.

Il s'agit bien davantage de veiller à ce que la réforme se concentre sur l'essentiel et le principe reste de mise qui veut que la qualité prime sur la quantité.