Translation of "Basic stable " (English → French) :

21. demande, dans le cadre de la révision budgétaire 2008–2009, un niveau stable et constant de dépenses de l'Union et des États membres dans le domaine de la PAC afin de garantir des revenus équitables aux agriculteurs; rappelle que les agriculteurs doivent bénéficier d'un environnement politique stable pour planifier l'avenir; souligne qu'une telle politique doit avant tout se fonder sur la mise en place d'un filet de sécurité du revenu face aux dangers et aux crises dues soit à des phénomènes naturels graves soit à des distorsions du marché et à une chute des prix d'une ampleur et d'une durée inhabituelles; relève, à cet égard, le ...[+++]fait que l'agriculture représente une valeur ajoutée importante pour les économies nationales et de l'Union;

21. demande, dans le cadre de la révision budgétaire 2008–2009, un niveau stable et constant de dépenses de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de la PAC afin de garantir des revenus équitables aux agriculteurs; rappelle que les agriculteurs doivent bénéficier d'un environnement politique stable pour planifier leur avenir; souligne qu'une telle politique doit avant tout se fonder sur la mise en place d'un filet de sécurité du revenu face aux dangers et aux crises dues soit à des phénomènes naturels graves soit à une distorsion du marché et à une chute des prix d'une ampleur et d'une durée inhabituelles; relève, à c ...[+++]et égard, le fait que l'agriculture représente une valeur ajoutée importante pour les économies nationales et de l’Union européenne;

Cette adaptation des normes existantes permettra une plus grande stabilité des règles de base tout en permettant de réduire le temps de réponse pour faire face aux problèmes identifiés 2) le développement d’approches ciblées par région, ou pêcheries, selon des échelles à définir au cas par cas, pour tenir compte des particularités et pour autant que les mesures envisagées soient équitables. 3) la possibilité d’autoriser les Etats Membres à adopter certaines mesures techniques d’application locale, conformes aux principes de la PCP tels que définis par le législateur communautaire, notamment par la fixation d’obligations de résultats (par ...[+++] exemple en permettant aux Etats membres concernés d’autoriser l’utilisation d’un engin dont la sélectivité permet d’atteindre de manière équitable les objectifs fixés par le législateur communautaire).

La convergence de la performance économique de base est essentielle pour maintenir la stabilité des taux de change.

(61) Certains producteurs-exportateurs ont prétendu que l'industrie communautaire n'a pas subi de préjudice important au sens de l'article 3 du règlement de base, faisant valoir que sa production, ses capacités, ses prix, ses investissements et sa productivité sont restés stables ou se sont améliorés entre 1994 et la période d'enquête.

(6) considérant que le Conseil européen a souligné la nécessité de créer un cadre juridique clair et stable au niveau communautaire permettant le développement de la société de l'information; que le droit communautaire et les règles du marché intérieur en particulier, à la fois les principes du traité et le droit dérivé, constituent déjà un cadre juridique de base pour le développement de ces services;