Translation of "Batching agent " (English → French) :

la concentration de la (des) substance(s)/matière(s) active(s) (et, le cas échéant, des substances utilisées à des fins de comparaison) dans les aliments pour animaux doit être déterminée au moyen d'une analyse de contrôle, à l'aide des méthodes reconnues adéquates: numéro(s) de référence des lots;

i) le lot ou la partie de lot mis en cause doivent être réexpédiés vers le pays d'origine aux frais de l'expéditeur ou de son mandataire, avec mention claire sur le certificat des motifs de rejet du lot;

a ) la présence d'agents responsables d'une maladie visée par la directive 82/894/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162 /CEE de la Commission ( 5 ), d'une zoonose ou maladie ou de toute cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou pour l'homme, ou que les produits proviennent d'une région contaminée par une maladie épizootique, elles ordonnent, sauf pour ce qui est des aspects de police sanitaire, s'il s'agit de produits soumis à l'un des traitements visés à l'article 4 de la directive 80/215/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/660/CEE ( 7 ), la destruction du lot ou toute a ...[+++]utre utilisation prévue par la réglementation communautaire .

Madame Scrivener, Membre de la Commission en charge de la douane, de la fiscalité et de la politique des consommateurs, a annoncé le financement par la Communauté du deuxième train de projets de reconversion en faveur du secteur des agents et commissionnaires en douane pour un montant total de 21 millions d'ECU. Ces projets intéressent l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Irlande, le Portugal , le Danemark, le Royaume- Uni et les Pays-Bas.

Madame Scrivener, Membre de la Commission en charge de la douane, de la fiscalité et de la politique des consommateurs, a annoncé le financement par la Communauté d'un premier train de projets de reconversion en faveur du secteur des agents et commissionnaires en douane pour un montant total de 9 millions d'écus.

A cet effet, les mesures suivantes sont arrêtées : a) La Commission adoptera, conformément à la procédure du comité vétérinaire permanent, une décision visant à exiger que tous les déchets animaux provenant de mammifères dans la Communauté soient traités selon une méthode dont l'efficacité a été démontrée aux fins de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'ESB (En outre, des règles spéciales s'appliquent pour le SOB au Royaume-Uni - cf point 5). La seule méthode de ce type connue actuellement est l'application de la chaleur dans un système de traitement discontinu, qui atteint ...[+++] 133u C à 3 bars pendant une période de vingt minutes.