Traduction de «Bearing cover » (Anglais → Français) :

Afin d’éviter un afflux de migrants, économiques pour la plupart, l’Union serait bien avisée d’élaborer rapidement, pour l’Atlantique, une stratégie efficace qui couvre également cet aspect, même si les deux autres États ayant un littoral atlantique – le Royaume-Uni et la République d’Irlande – ne sont que peu ou pas touchés à cet égard. Comme la résolution aborde à peine cette question, voire l’ignore, je me suis abstenu lors du vote.

3. Lorsque la profession pour laquelle le demandeur est qualifié dans l'État membre d’origine constitue une activité autonome d’une profession couvrant un champ d’activités plus large dans l’État membre d’accueil et que cette différence ne peut être comblée par une mesure de compensation visée, respectivement, à l’article 14, le demandeur ne peut accéder dans l'État membre d'accueil qu'à cette seule activité, en gardant le titre professionnel de l'État d’origine.

Demande à la Commission et au conseil de prendre en compte ces considérations dans le cadre des politiques couvertes pas la MOC, en renforçant l'élaboration d'objectifs communs, des lignes directrices claires, d'échéanciers et de critères d'évaluation pertinents, en favorisant la collecte de statistiques par genre, ainsi que celle d'indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs afin de promouvoir les meilleurs pratiques;

[Texte] Question n 18 M. John Cummins: En ce qui touche aux traités spécifiques entre la Couronne et les communautés ou bandes indiennes suivantes des Maritimes: Abegweit, Lennox Island, Big Cove, Buctouche, Burnt Church, Eel Ground, Eel River, Fort Folly, Indian Island, Kingsclear, Madawaska, Red Bank, Oromocto, Pabineau, Saint Mary's, Tobique, Woodstock, Acadie, Afton, Annapolis Valley, Bear River, île Chapel, Eskasoni, Glooscap, Membertou, Millbrook, Pictou Landing, Shubenacadie, Wagmatcook, Waycocomagh: a) quel traité spécifique vise chacune de ces bandes ou communautés; b) quand chacun de ces traités spécifiques a-t-il été signé; ...[+++]c) où chacun de ces traités spécifiques a-t-il été signé; d) lesquelles de ces bandes ou communautés sont visées par ce que l’on appelle les Traités Marshall ou Halifax; e) lesquelles de ces bandes ou communautés sont visées par des traités signés après ce que l’on appelle les Traités Marshall ou Halifax; f) lesquelles de ces bandes ou communautés sont visées par le Traité de Miramichi de 1779; g) lesquelles de ces bandes ou communautés ne sont pas visées par des traités?

La rémunération du contrôleur européen de la protection des données, de même que le grade et l'échelon afférents dans le barème figurant dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, sont déterminés par l'évaluation de ses responsabilités eu égard à la rémunération globale des fonctionnaires exerçant des fonctions équivalentes et assumant des responsabilités équivalentes dans les États membres. S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes s'applique mutatis ...[+++]mutandis.

Néanmoins, étant donné les pressions de la PAC sur les revenus des agriculteurs et compte tenu des besoins des agriculteurs portugais, la stabilisation de la dégressivité devrait couvrir la totalité de la période du cadre financier actuel, c'est-à-dire jusqu'à la campagne 2005/2006.