Traduction de «Benchmark price » (Anglais → Français) :

Zhejiang Huadong a affirmé que, conformément à l'article 14, point d), de l'accord SMC de l'OMC, les prix de référence adéquats devraient se rapporter ou se référer, en premier lieu, aux conditions du marché existantes dans le pays de fourniture ou que, en l'absence de telles conditions, une référence externe devrait être ajustée de manière appropriée afin d'éviter l'application de mesures compensatoires à des avantages comparatifs.

Le marché chinois de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid étant faussé, les prix du marché mondial de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid ont été considérés comme bases adéquates pour établir des prix de référence pour l'acier laminé à chaud et l'acier laminé à froid.

Par conséquent, le prix HPE de l’HPB ne peut être utilisé comme un prix de référence adéquat pour l’ajustement des coûts liés à cette huile.

(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le cham ...[+++]p d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.

Le recours à l'évaluation des prix ainsi que l'utilisation d'indices de référence sur les marchés dérivés de matières premières ont un impact majeur sur plusieurs problématiques, telles que: l'adéquation d'un produit dérivé de matières premières, l'exactitude et l'intégrité de l'établissement du prix pour un tel produit dérivé qui s'appuie sur une évaluation des prix potentiellement incorrecte, la transparence des divers facteurs ayant un impact sur les prix des produits dérivés physiques, y compris les méthodes et procédures d'évaluation par les PRA, et la vulnérabilité d'un produit dérivé physique à la manipulation.

Elle ne devrait donc pas dépendre de la nature des données sous-jacentes et devrait inclure aussi bien les indices de référence calculés à partir de données économiques, comme les cours de bourse, que ceux calculés à partir de chiffres ou de valeurs non économiques, comme des paramètres météorologiques.