Translation of "Beneficiary account identification " (English → French) :

un plan d'action sur la façon de mieux intégrer et concilier les constatations de la Cour des comptes sur les taux d'erreur annuels au niveau des bénéficiaires et les travaux de la Commission sur le suivi de ces constatations ainsi que les corrections financières et les recouvrements effectués sur la totalité du cycle de vie des différents programmes jusqu'à la procédure de clôture, y compris l'identification des paiements susceptibles de faire l'objet de procédures de vérification et d'apurement des comptes supplémentaires et un meilleur suivi des efforts de recouvrement des États membres;

– un plan d'action sur la façon de mieux intégrer et concilier les constatations de la Cour des comptes sur les taux d'erreur annuels au niveau des bénéficiaires et les travaux de la Commission sur le suivi de ces constatations ainsi que les corrections financières et les recouvrements effectués sur la totalité du cycle de vie des différents programmes jusqu'à la procédure de clôture, y compris l'identification des paiements susceptibles de faire l'objet de procédures de vérification et d'apurement des comptes supplémentaires et un meilleur suivi des efforts de recouvrement des États membres;

44. constate avec inquiétude que la Cour émet de vives critiques au sujet des corrections financières appliquées par la Commission, qui ne permettent pas "la prévention des erreurs ainsi que leur détection et leur correction en temps utile", ne tiennent pas suffisamment compte des insuffisances relevées dans les opérations sous-jacentes, c'est-à-dire au niveau du bénéficiaire final, et "n'incite[nt] pas les États membres à prendre des dispositions pour prévenir les irrégularités ou pour améliorer leurs systèmes de gestion et de contrô ...[+++]le" (points 1.64 et 6.35 du rapport annuel de la Cour des comptes);

La comptabilisation doit permettre l'identification de l'origine du crédit par rapport au paiement au bénéficiaire de l'aide concernée.

L'analyse coûts/avantages prend en compte plusieurs facteurs, tels que l'identification des tâches justifiant une externalisation, l'évaluation des bénéfices et des coûts, y compris ceux induits par le contrôle, la coordination et l'impact sur les ressources humaines, les économies éventuelles dans le cadre du budget général de l'Union européenne, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en oeuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée des bénéficiaires finaux, la visibilité de la Communauté en tant que promotrice du programme communautaire concerné et le maintien d' ...[+++]un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.

(6) Le recours à l'externalisation doit, par ailleurs, être subordonné à une analyse coûts/avantages prenant en compte plusieurs facteurs, tels que l'identification des tâches justifiant une externalisation, l'évaluation des bénéfices et des coûts, y compris ceux induits par le contrôle, la coordination et l'impact sur les ressources humaines, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en oeuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée des bénéficiaires finaux, la visibilité de la Communauté en tant que promotrice du programme communautaire concerné et le maintien d'un n ...[+++]iveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.