Translation of "Bid circular " (English → French) :

note d'information | prospectus

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur

note d'information relative à une offre publique de rachat

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

offre complémentaire | offre de camouflage | offre de complaisance | offre de couverture

faciliter le processus d'appel d'offres

l'offre et la demande

a) la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, la circulaire d'offre de l'émetteur, la circulaire des administrateurs ou la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, a été envoyée à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance de cet envoi; b) après l'envoi de la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, de la circulaire d'offre de l'émetteur, de la circulaire des administrateurs ou de la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits figurant dans la circul ...[+++]aire, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie d'une circulaire présentée comme préparée par un expert ou comme une copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une déclaration inexacte ou que cette partie de la circulaire ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle du rapport, de l'opinion ou de la déclaration de l'expert;

(i) soit est déposée auprès de la Commission, (ii) soit est ou doit être déposée auprès d'un gouvernement ou d'un de ses organismes en application du droit des valeurs mobilières ou des sociétés pertinent ou auprès de toute bourse ou de tout système de cotation et de déclaration des opérations en application de ses règlements administratifs, de ses règles ou de ses règlements, (iii) soit a un contenu dont il serait raisonnable de s'attendre à ce qu'il ait une incidence sur le cours ou la valeur d'une valeur mobilière de l'émetteur responsable.

114 (1) Le pollicitant qui fait une offre formelle prépare et envoie une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise ou une circulaire d'offre de l'émetteur, selon le cas, contenant les renseignements et rédigée selon la formule exigés par les règlements. La circulaire d'offre fait partie de l'offre ou y est annexée.

a) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il remet l'offre et la circulaire d'offre au bureau principal du pollicité et dépose l'offre, la circulaire d'offre et l'annonce; b) au plus tard à la date de la première publication de l'annonce, il demande au pollicité visé la liste des détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112; c) au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des détenteurs de valeurs mobilières visée à l'alinéa b), il leur envoie l'offre et la circulaire d'offre.