Translation of "Biosafety level three conditions " (English → French) :

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’introduction d’une procédure spéciale d’admission et l’adoption de conditions d’entrée et de séjour de plus de trois mois dans les États membres applicables aux ressortissants de pays tiers qui viennent occuper un emploi hautement qualifié et aux membres de leur famille, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, particulièrement en ce qui concerne leur mobilité entre les États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’ar ...[+++]ticle 5 du traité.

Est-il raisonnable et juste que le niveau du revenu agricole stabilisé soit calculé à partir du rendement financier de trois années où les conditions ont été désastreuses?

Le niveau des ressources humaines et matérielles allouées à la mise en œuvre des conditions d'accueil dans trois États membres (IT, CY, MT) suscite des doutes.

Au niveau régional et provincial, dans trois endroits sélectionnés, le personnel de ces administrations ainsi que certains employés de l'administration locale et des ONG seront formés à tous les aspects de la gestion de projets, notamment l'identification, la formulation, la présentation, le suivi et l'évaluation, afin de respecter les critères d'attribution de l'aide publique au développement et de répondre aux conditions des principaux organismes donateurs.

Par conséquent, si l'agence de la santé publique, en veillant au respect des règlements, demande au titulaire d'un permis d'améliorer ses mesures de biosécurité afin de respecter les lignes directrices sur la biosécurité en laboratoire, qu'il s'agisse de la gestion de l'inventaire ou des pratiques observées, et que le titulaire du permis refuse de se prêter à ces exigences, c'est seulement à ce moment-là que le ministre sera informé de la situation et invité à invoquer son pouvoir de suspension ou de révocation.

La Présidence suggère à présent d'ajouter la faculté pour les Etats membres, s'agissant de la durée maximale hebdomadaire de travail, de faire usage, sous certaines conditions, d'une période transitoire maximale qui s'ajoute à celle de trois ans prévue pour se conformer à la directive. e) Accords entre partenaires sociaux Le texte de l'Art. 17 s 3 prévoit que, sous certaines conditions, il peut être dérogé aux dispositions de la directive par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, ou en conformité avec les règles fixées par ces partenaires sociaux, par voie de conven ...[+++]tions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux à un niveau inférieur.