Translation of "Black flag " (English → French) :

Le secrétariat du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l’État du port ( ) publie un rapport annuel dans lequel il inscrit les États du pavillon sur une liste noire, grise ou blanche en fonction du taux d'immobilisations et d'anomalies pour les navires battant leur pavillon.

Sur sept États du pavillon de l'UE qui figuraient sur les listes noire ou grise (l'Autriche, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) il y a quatre ans, seuls deux (la Bulgarie et la Slovaquie) demeurent sur la liste grise aujourd'hui.

Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.

Le 24 février 1989, à Toompea, le drapeau rouge de l'Estonie soviétique a été remplacé par le drapeau national bleu, noir et blanc de l'Estonie.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il revient à chacun d'entre nous de découvrir le plus rapidement possible ce qui s'est passé et pourquoi c'est arrivé. Bien sûr, il n'est pas évident de tirer des conclusions alors que nous sommes confrontés à un navire battant pavillon des Bahamas, un pays qui, permettez-moi de vous le rappeler, ne figure pas sur la liste noire, il figure à peine sur la liste grise du MOU de Paris ; un navire utilisé par une compagnie libérienne, appartenant à une compagnie grecque et enregistré sur un registre de navigation américain, d'ailleurs un des meilleurs registres navals du monde ; un navire construit en Chine, ...[+++] en provenance de Lettonie et de Russie, qui a été équipé à Gibraltar, et ainsi de suite.

Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne). La Commission a également proposé l'inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans. Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les imm ...[+++]obilisations antérieures, etc. Les navires qui ont le plus grand nombre de points doivent être inspectés en priorité. Cet outil permet de cibler les navires à risque et réduit le risque de pratiques divergentes selon les ports