Translation of "Board and inspect a vehicle " (English → French) :

55 (1) L’agent peut, sans soupçons précis, procéder à une fouille ordinaire d’un véhicule et, à cette fin, arrêter le véhicule et inspecter tout ce qui s’y trouve lorsque :

5. Toute personne qui s’adonne à la production, à l’emballage, au transport, à l’entreposage et à la commercialisation du produit réglementé dans le commerce d’exportation doit fournir à l’Office, à la demande d’un membre ou d’un employé dudit Office ou de toute autre personne autorisée par celui-ci, des renseignements complets et exacts sur ses activités de production, d’emballage, de transport, d’entreposage ou de commercialisation et permettre à l’Office, à l’un ou l’autre de ses membres, agents ou inspecteurs ou à toute autre personne autorisée par ledit Office, d’inspecter ...[+++] ses livres et locaux.

Les pays de l’UE peuvent également mener à bien des contrôles sur les véhicules non visés par cette directive, tels que les véhicules utilitaires, ou dans des endroits autres que les voies publiques.

L'agence continuera d'être responsable de l'inspection des véhicules, mais elle ne devrait pas laver le véhicule des gens.

effectue, ou fait effectuer, sur un échantillon de véhicules du type à réceptionner, des inspections d’éléments et de systèmes en vue de vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément aux données figurant dans le dossier de réception authentifié en ce qui concerne les fiches de réception CE par type pertinentes.

On nous a expliqué que l’OPANO autorise les inspecteurs des pêches canadiens à monter à bord d’un bateau soupçonné d’enfreindre les règlements de l’OPANO et de lui faire subir une inspection, de demeurer à bord jusqu’à l’arrivée de l’inspecteur de l’État du pavillon et de demeurer à bord (avec l’autorisation de l’État du pavillon) jusqu’à ce que le bateau arrive au quai pour subir une inspection.