Translation of "Board for software standardisation and control " (English → French) :

Si les transitions entre l’ERTMS/ETCS et le contrôle de vitesse de classe B «bord» ne sont pas gérées au moyen des interfaces normalisées spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.6a, il convient de prendre des mesures pour veiller à ce que la méthode utilisée n’impose pas d’exigences supplémentaires au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

24. souligne la nécessité d'améliorer et de normaliser les instruments de contrôle, s'agissant par exemple des radars de vitesse, des dispositifs embarqués et des systèmes et moyens de communication, et demande que soit présentée, d'ici 2013, une proposition sur la reconnaissance mutuelle et l'interopérabilité de ces instruments; souligne la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales aux fins de poursuites transfrontalières et de garantir une plus grande ...[+++] convergence dans l'application des normes de sécurité routière;

1. Les constructeurs fournissent aux opérateurs indépendants un accès illimité et standardisé aux informations du système de diagnostic embarqué (OBD), aux équipements de diagnostic et autres, aux outils, y compris les logiciels appropriés, et aux informations concernant les réparations et l'entretien des véhicules.

Les renseignements au sujet de l’équipement d’origine peuvent être obtenus de différentes sources — l’Internet, où l’offre est restreinte, lente et coûteuse pour le consommateur; les sites des équipementiers, où les renseignements sont offerts à coûts élevés et auxquels les Canadiens n’ont pas toujours accès; les outils de diagnostic spécifiques aux équipementiers, qui coûtent très cher, lorsqu’ils existent; les ordinateurs diagnostiques de bord, ou les systèmes OBD II, ...[+++] qui prennent en charge des centaines de codes et un logiciel de diagnostic et auxquels les techniciens indépendants hautement qualifiés n’ont pas nécessairement accès.

Le groupe de sociétés contrôlé par M. Thomas O. Hicks est actif dans des différents secteurs dans l'Espace économique européen (EEE), à savoir l'information sur les véhicules à moteur et les logiciels connexes, les loisirs d'enfants et produits pour l'extérieur, les fils pour différentes applications industrielles et produits, les plaquettes à circuit pour les appareils pour les véhicules à moteur, les semences horticoles et les pr ...[+++]oduits alimentaires en conserve.

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; q ...[+++]ue l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...