Traduction de «Bobcaygeon Area Arts Council » (Anglais → Français) :

[12] Accord de partenariat de Cotonou révisé: déclaration commune de la Commission et du Conseil sur l'assistance financière et technique dans le domaine de la coopération en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et art. 11, point a), inséré dans l’accord de partenariat de Cotonou révisé.

C’est ainsi que le Conseil a décidé, dans le nouveau plan de travail en faveur de la culture pour 2005-2006 qu’il a adopté en novembre 2004, d’axer son action sur cinq grands domaines, qui touchent pour la plupart aux dimensions économiques et sociales de la culture. Il s’agira notamment d’étudier la contribution de la créativité et des industries culturelles à la croissance et à la cohésion européennes, d’assurer une coordination en matière de numérisation des œuvres d’art pour permettre leur diffusion et contribuer à la mise en place d’une économie de la connaissance, de favoriser la mobilité des œuvres d’art (y compris en agissant en ...[+++]matière d’assurance), et enfin d’éliminer les obstacles à la mobilité des artistes et plus précisément ceux dus à l’imposition des artistes itinérants.

7. Art. III-263 : coopération administrative dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice – règlement du Conseil, consultation du PE (art. 66 TCE et 34, paragraphe 1 TUE : procédure définie à l'art. 67, paragraphes 1 et 2 TCE : unanimité au Conseil après consultation du PE – le Conseil peut décider à l'unanimité, après consultation du PE, de passer à la majorité qualifiée )

16. Art. III-280, paragraphe 5 : mesures dans le domaine de la culture – procédure législative ordinaire (recommandations du Conseil aussi à la majorité qualifiée) (art.151, paragraphe 5 TCE – codécision avec unanimité au Conseil; recommandations : Conseil à l'unanimité sur proposition de la Commission)

[29] «Lignes directrices relatives au renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement», conclusions du Conseil de janvier 2001, art. premier : «la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres doit être renforcée dans tous les pays en développement»; article 3 sur les dispositions relatives à la coordination : «ces dispositions doivent porter sur tous les instruments et domaines de coopération».

[29] «Lignes directrices relatives au renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement», conclusions du Conseil de janvier 2001, art. premier : «la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres doit être renforcée dans tous les pays en développement»; article 3 sur les dispositions relatives à la coordination : «ces dispositions doivent porter sur tous les instruments et domaines de coopération».