Translation of "Bonds payable " (English → French) :

emprunt obligataire [ emprunt-obligations | dette obligataire ]

dette obligataire | emprunts obligataires

obligation payable au porteur

obligation à échoir | obligation exigible | obligation venant à échéance

obligation payable au porteur

rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

taux de rotation des comptes fournisseurs [ ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournissers | rotation des comptes fournisseurs ]

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

coller des couches de caoutchouc

35. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un certificat provisoire a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, elle peut émettre une obligation aux mêmes conditions que celles auxquelles, si le certificat était une obligation au porteur munie de coupons, elle pourrait, en vertu du présent règlement, émettre une nouvelle obligation.

Ce que je recommande aujourd'hui, c'est d'envisager un processus de révision, dans le cadre duquel un agent d'examen se chargerait des demandes de visa de résident temporaire refusées et serait autorisé à les renvoyer aux fins d'un nouvel examen ou à les approuver. De plus — et c'est important —, il serait autorisé à demander, pour une visite au Canada d'une durée déterminée de 90 jours ou moins, quelque chose qui existe déjà et que l'on envisage d'inclure dans la loi: une garantie de parrainage ou un cautionnement en espèces payable par carte de crédit.

7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n’est pas s ...[+++]oumis aux obligations énoncées au présent article.

7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l'évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d'un service d'investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l'accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n'est pas s ...[+++]oumis aux obligations énoncées au présent article.