Translation of "Boneless beef " (English → French) :

Décret de remise sur le boeuf désossé (1993)

viande de boeuf désossée destinée à la transformation

prix de rachat par tonne de viande bovine désossée

Décret n° 2 de 1994 sur la surtaxe sur le boeuf désossé

viande bovine désossée pour la transformation

b) qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉNA et qui est importé au Canada par transport direct de son pays d’origine si, la veille de son dédouanement, la quantité totale de tel boeuf désossé est inférieure à la quantité prévue à la colonne II de l’annexe et qu’elle a été importée ou dédouannée depuis le début de la période visée à la colonne I;

e) qui est importé au Canada pendant la période visée à la colonne I de l’annexe et qui est dédouané dans les six mois suivant la fin de cette période sauf si, la veille de son dédouanement, la quantité totale de boeuf désossée importée au Canada ou dédouanée depuis le début de toute période en 1995 à l’égard de laquelle une surtaxe est applicable selon un décret pris en application du paragraphe 59.1(1) de la Loi est supérieure à la quantité totale de boeuf désossé qui est exempte de surtaxe selon ce décret;

4. Sous réserve de l’article 5, le boeuf désossé qui est importé au Canada pendant la période commençant à la date d’entrée en vigueur de l’article 126 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain et se terminant le 31 décembre 1994 est assujetti à une surtaxe égale à 25 pour cent de sa valeur en douane, en sus de tout autre taux de droits de douane spécifié à l’annexe I de la Loi ou prévu par ailleurs sous le régime de la Loi à l’égard de ce boeuf, laquelle est payable conformément à la Loi sur les douanes et à ses règlements d’application.

En ce qui concerne l'offre de boeuf en caisse, on a confirmé qu'en août 2003, quand la frontière américaine a été rouverte aux exportations de boeuf désossé provenant de bovins âgés de moins de 30 mois, un marché nord-américain du boeuf en caisse a été rétabli.