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Access control slip
Book - Access Control Slip

Translation of "Book - Access Control Slip " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Book - Access Control Slip (50 Sets per Book)

Livre - Formule de contrôle des entrées (50 jeux d'un livre)


access control slip

fiche de contrôle des entrées et sorties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Notice need not be given to persons referred to in subsection (1) who hold security on any of the assets of an authorized foreign bank unless they can be located using information contained in the books and records in Canada of the authorized foreign bank and those books and records are accessible by or under the control of, where section 26 applies, the petitioner for the winding-up order and, where subsection 35(1) or 42(1) applies, the liquidator.

(2) Les avis ne sont donnés aux personnes qui ont des garanties sur les éléments d’actif de la banque étrangère autorisée que s’il est possible de les rejoindre d’après les renseignements figurant dans les livres et registres de la banque qui se trouvent au Canada et qui sont soit accessibles au demandeur, dans le cas de l’article 26, ou au liquidateur, dans le cas des paragraphes 35(1) et 42(1), soit sous leur contrôle.


(2) Notice need not be given to persons referred to in subsection (1) who hold security on any of the assets of an authorized foreign bank unless they can be located using information contained in the books and records in Canada of the authorized foreign bank and those books and records are accessible by or under the control of, where section 26 applies, the petitioner for the winding-up order and, where subsection 35(1) or 42(1) applies, the liquidator.

(2) Les avis ne sont donnés aux personnes qui ont des garanties sur les éléments d’actif de la banque étrangère autorisée que s’il est possible de les rejoindre d’après les renseignements figurant dans les livres et registres de la banque qui se trouvent au Canada et qui sont soit accessibles au demandeur, dans le cas de l’article 26, ou au liquidateur, dans le cas des paragraphes 35(1) et 42(1), soit sous leur contrôle.


The foreign investment guidelines for the book publishing and distribution sector set out specific publishing-related undertakings—for example, a commitment to support the infrastructure of the book distribution system, which could be anything from distributing imported titles via a Canadian-controlled publisher or agent to active participation in industry co-op ordering endeavours; accessibility of the company's Canadian marketing and distribution infrastructure or international network to interested and compatible Canadian-controlled publishers on a contractual basis; o ...[+++]

Les lignes directrices relatives aux investissements étrangers dans le secteur de l'édition et de la distribution du livre énumère un certain nombre d'engagements précis et liés à l'édition—par exemple, engagement à soutenir l'infrastructure du système de distribution du livre, par divers moyens allant de la distribution d'ouvrages importés par le biais d'un éditeur ou d'un agent sous contrôle canadien à la participation active aux efforts de type coopératif de l'industrie en matière de commandes; accessibilité de l'infrastructure canadienne de commercialisation et de distribution de l'entreprise ou du réseau international aux éditeurs ...[+++]


2. Persons delegated by the Commission to carry out on-the-spot controls or Commission agents acting within the scope of the powers conferred upon them shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the EMFF.

2. Les personnes mandatées par la Commission pour les contrôles sur place, ou les agents de la Commission agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur ont été conférés, ont accès aux livres et à tous les autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par le FEAMP.


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29. Emphasises the need to provide staff with suitable training in serving passengers with disabilities or reduced mobility and to harmonise booking procedures, procedures for requesting assistance and security control policies, including policies on the handling of mobility and medical equipment; stresses the need to provide better information on these issues, in accessible format, from the time of booking until the passenger has ...[+++]

29. souligne la nécessité de fournir au personnel une formation adaptée pour répondre aux besoins des passagers handicapés ou à mobilité réduite et d'harmoniser les procédures de réservation, les procédures de demande d'assistance et les contrôles de sécurité, notamment les politiques de manutention des équipements de mobilité et des dispositifs médicaux; souligne la nécessité de proposer, dans des formats accessibles, de meilleures informations sur ces questions depuis le moment de la réservation jusqu'au moment où le passager a att ...[+++]


One example that many of you are familiar with: for a year the European Union and the Member States have allowed the United States security services access to booking terminals for transatlantic flights, with no information, authorisation or control.

Un exemple que nombre d’entre vous connaissent: depuis un an, l’Union européenne et les États membres permettent aux services de sécurité des États-Unis d’accéder aux terminaux de réservation des vols transatlantiques sans information, autorisation ni contrôle.


More specifically, Investment Canada will normally seek to obtain one or more commitments from the foreign investor, such as the commitment to support Canadian authors, in particular by establishing joint ventures with Canadian-controlled publishers so that the Canadian authors whom they publish have access to new national and international markets; the commitment to support the book distribution infrastructure, for example by distributing imported titles through an exclusive Canadian-controlled publisher/distributor; by maintaining ...[+++]

Plus précisément, Investissement Canada cherchera normalement à obtenir de l'investisseur étranger un ou plusieurs engagements, par exemple: l'engagement d'appuyer les auteurs canadiens, notamment en établissant des co-entreprises avec des éditeurs sous contrôle canadien pour que les auteurs canadiens qu'ils publient aient accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux; l'engagement de soutenir l'infrastructure du réseau de distribution du livre, par exemple en distribuant des titres importés par l'entremise d'un éditeur/dif ...[+++]


Secondly, the entry of a competitor to MSG would be very unlikely : in fact, Telekom owns most of the cable network in Germany and controls its development, has influence over SES/Astra, controls the return channels necessary for interactive services, and has direct access to more than 4 million cabled households; Bertelsmann and Kirch have already Premiere and own incomparable programme resources; moreover, Bertelsmann is a major operator of book clubs; n ...[+++]

En second lieu, l'entrée d'un concurrent de MSG sur ce marché serait très peu probable. En effet, Telekom gère la plupart du réseau câblé en Allemagne et contrôle son développement. Il dispose d'une influence sur SES/Astra. Il contrôle les canaux de retour nécessaires aux services interactifs et il a un accès direct à plus de 4 millions de foyers câblés. Bertelsmann et Kirch disposent déjà de la chaîne Premiere, et possèdent des ressources inégalées en matière de programmation. Bertelsmann est un opérateur important de clubs de livres ...[+++]




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Date index: 2023-12-04
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