Translation of "Both switches to right " (English → French) :

branchement à trois voies non symétrique | branchement double unilatéral | droite-droite

branchement à trois voies non symétrique | branchement double unilatéral | gauche-gauche

aiguillage à déviation à droite | changement à droite

syndrome d'agénésie de la valve pulmonaire-tétralogie de Fallot-absence du canal artériel

Les législations des pays membres de l’OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.

Les législations des pays membres de l’OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.

Comme cela est énoncé dans le préambule de la Loi sur les droits de la personne et du projet de loi S-5, l'objet de la Loi sur les droits de la personne est de renforcer la protection des droits de la personne de façon à ce qu'aucun Canadien ne subisse de discrimination en milieu de travail ou d'atteinte à ses droits fondamentaux en l'absence de procédures ou de mesures peu coûteuses permettant d'assurer le respect intégral de ces droits.

Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: Que cette Chambre réprouve la tactique du premier ministre d'assimiler toute critique légitime de l'État d'Israël à de l'antisémitisme et déplore son refus de condamner l'établissement de nouvelles colonies israéliennes en territoire occupé en contravention aux résolutions de l'ONU; que cette Chambre exhorte le gouvernement à revenir à une position juste, équitable et nuancée et respectueuse du droit international et du droit humain; que cette Chambre réitère l'importance fondamentale de l'arrêt total et permanent des affrontements qui empê ...[+++]chent le dialogue entre les deux parties et qu'elle condamne tout acte de violence à l'égard des Israéliens et des Palestiniens; et finalement, que cette Chambre réaffirme son appui à une solution au conflit israélo-palestinien qui soit négociée et basée à la fois sur le droit des Israéliens à vivre en paix à l'intérieur de leurs frontières sûres et reconnues et sur le droit des Palestiniens à l'autodétermination.