Traduction de «Branch operations » (Anglais → Français) :

Tout cela doit être vérifié et divulgué (1610) En plus de divulguer des informations sur les activités des succursales dans les rapports sur les responsabilités envers le grand public, dont le premier sera publié dans à peu près deux mois, il faudrait aussi faire la liste de toutes les plaintes reçues par les succursales, le siège social, les nouveaux services d'ombudsman que l'industrie financière offre et la nouvelle Agence de la consommation en matière financière du Canada, concernant les prêts et les services.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations ...[+++] effectuées par celle-ci.

Lorraine Davies, directrice, Services d’urgence, Direction générale des services médicaux; Richard Viau, Bureau des opérations, Direction des politiques et de la planification, coordination, Direction générale de la protection de la santé; Jean-Patrice Auclair, chef de la préparation aux urgences nucléaires, Division des dangers des rayonnements du milieu, Bureau de la radioprotection, Direction générale de la protection de la santé.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activi ...[+++]tés commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.

Les moyens de transport modernes facilitant le déplacement des gens, si les banques décident d'ouvrir une succursale au milieu au lieu d'en avoir une à chaque extrémité, il en résultera la fermeture de deux succursales.

Pour faciliter l'établissement de succursales de banques, deux types de succursales sont proposés, les succursales à service complet ou les succursales de prêts.