Traduction de «Brokerage house » (Anglais → Français) :

En particulier, les mesures d’exécution relatives aux avantages n’autorisent les entreprises d’investissement (telles les gestionnaires de portefeuilles) à accepter de tels avantages de la part de tiers (tels leurs courtiers) que dans la seule mesure où le client en est pleinement informé et où les avantages concernés visent à améliorer la qualité du service d’investissement ou du service auxiliaire fourni au client et ne nuisent pas à l’obligation de l’entreprise d’agir au mieux des intérêts de ce dernier[41]. Ces mesures sont tout particulièrement appropriées dans le cas des services couplés («bundled services») ou en nature («softed s ...[+++]ervices») [42] fournis par des maisons de courtage ou en leur nom à des gestionnaires de portefeuilles[43].

Quant aux observations que le sénateur a faites à propos de la société Merrill Lynch, cette dernière a déclaré aujourd'hui qu'elle désirait vendre sa maison de courtage établie au Canada.

Comme nous le savons, de nos jours, les banques contrôlent pratiquement ces deux autres piliers du secteur financier; il ne reste donc que les sociétés d'assurance, qui sont généralement exclues du secteur bancaire.

M. Jean Landry (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, le rapport d'une importante firme de courtage américaine vient contredire le discours apocalyptique du camp du non.

Cette autorisation est valable pour des services couplés ou en nature fournis par des maisons de courtage à des gestionnaires de portefeuilles.

En cas de grande catastrophe, existe-t-il un soutien quelconque, une sorte de mise en commun comme par exemple dans le cas des banques et des maisons de courtage, qui se protègent les unes les autres, ou n'y a-t-il aucun recours au-delà du seuil maximal de responsabilité?