Translation of "Building erected in the public interest " (English → French) :

immeuble public d'intérêt général

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

raison impérative d'intérêt public majeur | raisons impérieuses d'intérêt général

Royal Commission to Inquire into, Review and Report on the Rentals Payable under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper National Parks and the Minimum Value of Buildings which May be Erected on a Lot in a Townsite or Subdivision

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

secrétariat des commissions des constructions publiques

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

prestation particulière d'intérêt public

expropriation pour cause d'utilité publique

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sex ...[+++]es par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...

Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.

Afin de soutenir son développement rapide, nous devons obtenir un tableau plus précis des ressources éoliennes en Europe grâce à des campagnes de mesure coordonnées; créer cinq à dix installations d'essai pour les nouveaux composants d'éoliennes; mettre sur pied jusqu'à dix projets de démonstration d'éoliennes de prochaine génération; développer au moins cinq prototypes de nouvelles sous-structures d'éoliennes en mer testées dans différents environnements; démontrer de nouveaux procédés de fabrication; enfin, tester la viabilité de nouvelles stratégies logistiques et techniques de construction dans des environnements climatiques isolés et souvent hostiles.

(1) Si le locataire s’est conformé intégralement aux conventions et accords du présent bail, il peut en tout temps, dans les 60 jours suivant l’expiration ou l’abandon de celui-ci, enlever tous les bâtiments, construction, accessoires fixes et matériel des terres, sauf qu’il ne doit enlever ni endommager aucun des supports, piliers, charpentes, boisages ou coffrages qui sont nécessaires à l’utilisation, à l’entretien ou à la sécurité des puits, tunnels ou autres ouvertures dans ou sous les terres et leurs voies d’accès, ni aucun des articles, matières ou choses dont l’enlèvement pourrait causer l’affaissement ou l’effondrement de n’impor ...[+++]te laquelle de ces ouvertures ou les rendre dangereuses; faute d’enlèvement durant la période de 60 jours, tous les outils, machines, bâtiments, constructions, accessoires fixes et matériel seront absolument confisqués et seront dévolus à Sa Majesté.