Translation of "Business firm " (English → French) :

L'esprit d'entreprise concerne les entreprises de tous les secteurs, technologiques ou traditionnels, qu'elles soient petites ou grandes et quel que soit leur statut de propriété: entreprises familiales, entreprises cotées en bourse, entreprises de l'économie sociale [10] ou organisations à but non lucratif qui peuvent déployer des activités économiques significatives.

La conclusion générale du comité, comme le révèle son rapport, est que, bien qu'il reste d'autres améliorations à apporter dans ce domaine, le projet de loi C-5 constitue un progrès considérable pour ce qui concerne les faillites des entreprises commerciales.

En fait, les entreprises dirigées par des femmes créent quatre fois plus d'emplois en moyenne que toutes les autres firmes au Canada.

Elle a récemment constitué une équipe chargée des exportateurs débutants et visant les petites entreprises. Sont considérées comme des exportateurs débutants les entreprises qui affichent des exportations de 1 dollar à 1 million de dollars (la limite inférieure sert à garantir qu'il s'agit d'entreprises qui ont effectivement des ventes à l'exportation).

5) «succursale», un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'une entreprise d'investissement et fournit des services d'investissement pour lesquels l'entreprise d'investissement a obtenu un agrément; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par une entreprise d'investissement ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre d'origine soumette le statut de ces agents à des exigences particulières ...[+++]; qu'au cas où l'entreprise d'investissement exerce une activité transfrontalière, l'État membre d'accueil traite ces agents comme étant l'entreprise elle-même; que, par ailleurs, le démarchage et le colportage des valeurs mobilières ne doivent pas être visés par la présente directive et que leur réglementation doit relever des dispositions nationales;