Traduction de «CBA » (Anglais → Français) :

CB bis. considérant que le MES pourrait être intégré dans le cadre juridique de l'Union en faisant jouer la clause de flexibilité (article 352 du traité FUE) en liaison avec l'article 136 du traité FUE;

La proposition définit neuf corridors géographiques et trois domaines thématiques prioritaires, fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun et établit, dans chaque État membre, une autorité unique (guichet unique) pour superviser et accélérer les procédures d'octroi d'autorisations en faveur des projets d'intérêt commun; elle propose une analyse des coûts et des avantages pour le classement des projets d'intérêt commun et pour la répartition transfrontalière des coûts des investissements selon l'endroit où il est tiré avantage de ceux-ci, tout en accordant des incitations aux projets présentant des risques plus élevés et ...[+++]en déterminant les conditions d'éligibilité au concours financier de l'Union européenne par l'intermédiaire du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Le règlement renvoie à différentes analyses de rentabilité et autres évaluations.

13. estime que si l'analyse des coûts et avantages (ACA) peut jouer un rôle important en générant des données sur lesquelles fonder des décisions complexes liées aux investissements et à l'adoption de nouvelles technologies, son bien-fondé peut être contesté lorsqu'une part importante de l'analyse consiste à estimer la valeur de la vie humaine;

Les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que l’ACA suive les lignes directrices et le cadre méthodologique par étapes (les «sept étapes ACA») y afférents définis à l’annexe de la présente recommandation.

L'analyse coût-avantages (ACA) peut servir de base pour définir les taux de recyclage optimaux, mais l'expérience de l'ACA est relativement limitée en ce qui concerne les mesures de prévention des déchets.