Translation of "CEPEJ " (English → French) :

Une grande partie des données quantitatives est fournie par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui relève du Conseil de l’Europe et avec laquelle la Commission a conclu un contrat pour l’exécution d’une étude annuelle spécifique.

19. attire l'attention sur le rôle joué par la CEPEJ dans la collecte et la présentation des données pertinentes tant au niveau national que régional; est d'avis que les institutions de l'Union devraient chercher à collaborer avec la CEPEJ, celle-ci fournissant une excellente base pour l'échange de bonnes pratiques, et qu'il convient d'éviter les doubles emplois;

9. fait observer qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre les commissions compétentes du Parlement et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 199 en organisant des réunions régulières et ad hoc, ainsi que de désigner des points de contacts des deux côtés; renouvelle son invitation permanente aux représentants du Conseil de l'Europe (commissions pertinentes de l'APCE, commission de Venise, CEPEJ, commissaire aux droits de l'homme) à participer aux réunions des commissions du Parlement qui les intéressent;

H. considérant que, depuis sa création en 2002, la CEPEJ a développé des compétences de première main dans l'analyse des différents systèmes judiciaires nationaux et qu'elle a fourni une base de connaissances sans précédent, représentant une véritable valeur ajoutée, aidant ainsi les États membres à améliorer l'évaluation et le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires; que son système d'évaluation, actuellement à son cinquième cycle, couvre tous les domaines de la justice et qu'il comprend dans son analyse différentes catégories, notamment les données démographiques et économiques, le procès équitable, l'accès à la justice et la ca ...[+++]rrière des juges, des procureurs et des avocats;

– vu les activités et les rapports de la Commission européenne pour l'efficacité et la justice (CEPEJ), notamment son dernier rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens (2012),

– vu les rapports semestriels d'évaluation des systèmes judiciaires européens établis par la commission pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ),