Translation of "CIC and the Community - A Guide to Community Relations " (English → French) :

– saluant la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires et prenant acte de la prise en considération d'un nombre élevé de recommandations formulées par le Parlement européen dans sa résolution sur les implants de silicone, mais soulignant que les questions relevant de la santé publique et des soins de santé relèvent essentiellement de la compétence des États membres,

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes , s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation, notamment les articles 43 et 49, et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en m ...[+++]atière de communications commerciales , ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règles uniformes au niveau communautaire et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Dans sa "Communication relative aux principes et aux lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique", la Commission annonça son intention de consacrer une communication ultérieure aux aspects juridiques liés au secteur du cinéma Avec cette Communication, qui succède à une consultation publique, la Commission approfondit certains sujets qui devraient éclairer le cadre juridique des secteurs cinématographique et audiovisuel.

A l'issue de son débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "LE CONSEIL, conscient de l'importance majeure des zones humides dans la Communauté, notamment en raison de leur rôle dans le maintien de la biodiversité et en tant que supports d'activités économiques spécifiques ; constatant la disparition d'un grand nombre de ces zones humides dans la Communauté en raison des aménagements qui y ont été réalisés et de leur exploitation non durable ; notant la dégradation continue de ces zones en raison des activités qui y sont pratiqu ...[+++]ées ou de pollutions externes véhiculées par le réseau hydrographique ou d'autres vecteurs de pollution ; conscient que : - la sauvegarde des zones humides correspond aux objectifs du cinquième Programme communautaire d'action pour l'environnement [1] ainsi qu'aux engagements internationaux de la Communauté, en particulier dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, ainsi qu'aux engagements des Etats membres dans le cadre de la Convention de Ramsar ; - la Communauté a progressé dans la sauvegarde des zones humides par le biais de législations liées à la protection de l'environnement (Directives "Oiseaux" [2] , "Habitats" [3] , "Qualité des eaux", "Traitement des déchets" ...) et d'une série de programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, mesures agri-environnementales ...).

L'accent est mis sur le potentiel des régions et sur les stimulants à l'investissement offerts par les différentes préfectures. Ce guide peut-être obtenu gratuitement en écrivant à l'adresse suivante: Commission des Communautés Européennes Direction Générale des Relations Extérieures Division Japon 200, rue de la Loi B - 1049 Brussels att.

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations ...[+++]qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés à prendre ; CONSIDERANT qu'une coopération au niveau communautaire entre les équipes de recherche nationales peut faire réellement progresser les connaissances dans ce domaine, et que la dimension communautaire peut conforter les différentes méthodologies, contribuer à l'utilisation de critères harmonisés et favoriser une approche multidisciplinaire plus large, le Conseil : - ESTIME qu'il est nécessaire d'améliorer de manière significative la coopération et la coordination des efforts de recherche ainsi que les échanges d'information dans ce domaine et INVITE la Commission à prendre les mesures appropriées à cette fin ; - INVITE la Commission à continuer de fournir des informations mises à jour sur les efforts de recherche entrepris au titre du quatrième programme-cadre et, en particulier, à rendre compte des récents appels de propositions concernant les encéphalopathies spongiformes bovines transmissibles et leurs liens éventuels avec les maladies neurodégénératives de l'homme ; - INVITE la Commission à intensifier ses activités de recherche sur des sujets de ce domaine, en couvrant à la fois les aspects de biologie fondamentale et de biologie appliquée, de santé humaine et animale, ainsi que les aspects relatifs au diagnostic ...