Traduction de «CLDS » (Anglais → Français) :

J'imagine que les CLD reçoivent des fonds du provincial grâce aux transferts du fédéral.

Le sénateur Seidman : Les CLD sont-ils des centres fédéraux ou provinciaux?

– d'assurer la cohérence des modifications apportées à la 3è directive avec la 6è directive en ce qui concerne la référence à la possibilité d'une renonciation à l'unanimité à l’obligation de rédaction d’un rapport de l’encadrement sur le projet de fusion par les actionnaires et les porteurs d’autres titres conférant un droit de vote;

– d’adapter les dispositions des troisième et sixième directives à celles de la deuxième directive en ce qui concerne la protection des créanciers.

Il convient de prévoir un délai suffisant entre le moment où la plate-forme électronique centrale sera opérationnelle et deviendra un outil obligatoire conformément à la proposition de modification, en suspens, de l'article 3, paragraphe 4, de la 1ère directive sur le droit des sociétés, et la mise en œuvre de l’obligation de publication d’un lien et d’une référence.

Un gaz d'étalonnage du NO ayant une concentration de 80 à 100 % de l'échelle complète par rapport à la plage de fonctionnement normal doit traverser le (H)CLD et la valeur de NO enregistrée en tant que valeur D. On laisse le NO gazeux barboter dans l'eau à température ambiante et à travers le (H)CLD et on enregistre la valeur de NO en tant que valeur C. La température de l'eau est déterminée et enregistrée en tant que valeur F. La pression de vapeur de saturation du mélange qui correspond à la température de l'eau du barboteur (F) doit être déterminée et enregistrée en tant que valeur G. La concentration de vapeur d'eau (en %) du mélange doit être calculée comme suit:"