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CO2 total floating system

Traduction de «CO2 total floating system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
CO2 total floating system

système au CO2 à immersion totale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.

*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et


(7) In order to achieve Union air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l'effic ...[+++]


(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs d ...[+++]


(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems ...[+++]

(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l'interdiction d'utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l'effic ...[+++]


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Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.

Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.


So in terms of orderly conditions for a single market, the best solution is a single currency, then a new European monetary system and finally the total freedom of floating exchange rates, but then it becomes very difficult to maintain a single market.

Donc, en ce qui concerne le bon fonctionnement du marché unique, la meilleure solution, c'est la monnaie unique, ensuite, c'est un nouveau système monétaire européen et enfin, c'est la liberté totale d'échanges flottants, mais à ce moment-là il devient très difficile de maintenir le marché unique.


13. Stresses the need to address the growing impact of airline emissions on climate change; regrets, therefore, the fact that the EU has had to temporarily freeze the implementation of the EU emissions trading scheme for flights which are not within the EU; emphasises the need for an expanded and better-functioning Emissions Trading System (ETS) which provides efficient climate goals and effective incentives for GHG emissions reductions, ensures a meaningful price for CO2 and reflects the true costs of fossil fuels; stresses ...[+++]

13. insiste sur la nécessité de s'attaquer aux conséquences croissantes des émissions du transport aérien sur le changement climatique; déplore, dès lors, que l'Union européenne ait dû temporairement suspendre la mise en œuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les vols qui ne sont pas internes à l'Union; souligne la nécessité d'un système renforcé et amélioré d'échange de quotas d'émission, qui fournisse des objectifs efficaces en matière de climat ainsi que de réelles incitations à réduire les émissions de GES, assure un prix significatif pour le CO2, et reflète le coût exact des combustibles fossiles; souligne que l ...[+++]


(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems ...[+++]

(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l’effic ...[+++]


(6) A large fraction of total emissions of road transport, in particular CO2 emissions, is due to a minority of vehicles with malfunctioning emission control systems.

(6) Une large part du total des émissions dues au transport routier, en particulier le CO2 , provient d'une minorité de véhicules dont les systèmes de régulation des émissions fonctionnent mal.


WHEREAS THE SAID ARTICLE 1A PROVIDES , IN PARAGRAPH 3 , THAT THE SPECIAL RATE FOR THE FLOATING CURRENCIES SHALL BE EQUAL TO THE CONVERSION RATE FOR THE CURRENCY CONCERNED AGAINST THE EUROPEAN MONETARY UNIT OF ACCOUNT ; WHEREAS , FOLLOWING THE ENTRY INTO FORCE OF THE EUROPEAN MONETARY SYSTEM , THE EUROPEAN MONETARY UNIT OF ACCOUNT NO LONGER EXISTS ; WHEREAS IT WAS MADE UP OF THE TOTALITY OF THE MEMBER STATES ' CURRENCIES KEPT AT ANY GIVEN MOMENT WITHIN A MAXIMUM SPREAD OF 2.25 % ; WHEREAS THIS GROUP OF CURRENCIES , INCREASED TO INCLUDE THE FRENCH FRANC AND THE IRISH POUND , STILL EXISTS ; WHEREAS THE MECHANISM HITHERTO APPLIED CAN ACCORDINGLY STILL BE MAINTAINED ; WHEREAS , HOWEVER , IT IS NECESSARY TO ALTER THE WORDING OF THE SAID PROV ...[+++]

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER BIS PRECITE PREVOIT A SON PARAGRAPHE 3 QUE LE TAUX SPECIAL POUR LES MONNAIES FLOTTANTES EST EGAL AU TAUX DE CONVERSION DE LA MONNAIE CONCERNEE PAR RAPPORT A L ' UNITE DE COMPTE MONETAIRE EUROPEENNE ; QUE , DEPUIS L ' ENTREE EN VIGUEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , L ' UNITE DE COMPTE MONETAIRE EUROPEENNE N ' EXISTE PLUS ; QU ' ELLE AVAIT ETE CONSTITUEE PAR L ' ENSEMBLE DES MONNAIES DES ETATS MEMBRES MAINTENUES ENTRE ELLES A L ' INTERIEUR D ' UN ECART INSTANTANE MAXIMAL DE 2,25 % ; QUE CE GROUPEMENT DE MONNAIES ELARGI PAR LE FRANC FRANCAIS ET LA LIVRE IRLANDAISE PERSISTE ; QUE LE MECANISME APPLIQUE JUSQU ' A PRESENT PEUT DONC ETRE MAINTENU ; QU ' IL EST TOUTEFOIS NECESSAIRE D ' ADAPTER LE LIBELLE DE LA ...[+++]




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