Translation of "CONGE " (English → French) :

Congés des fonctionnaires | CONGE [Abbr.]

Viêt-cong

demande aux autorités de mettre fin aux persécutions religieuses et de modifier leur législation sur le statut des communautés religieuses afin de rétablir le statut juridique des religions non reconnues; demande au Viêt Nam de retirer la cinquième version de la loi sur la croyance et la religion, qui fait actuellement l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale, et de préparer un nouveau projet qui soit conforme aux obligations que le Viêt Nam doit remplir au titre de l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; réclame la libération des chefs religieux, y compris du pasteur Nguyễn Công Chính, de Trần Thị Hồng et de Ngô Hào.

7. salue le montant de 21 580 020 EUR destiné à l'allocation de congé de reclassement, qui sera versée jusqu’à la fin du congé de reclassement et s’élève à 70 % du dernier salaire brut du travailleur; fait observer que le règlement (UE) n° 1309/2013 limite la part de ces allocations à 35 % du montant total du Fonds mobilisé dans un dossier particulier, mais souligne que la France a déposé la demande conformément au règlement (CE) n° 546/2009 , qui s'applique aux demandes déposées jusque fin 2013 et qui permet une utilisation bien plus généreuse des fonds en faveur d'allocations spécifiques, telles que l'allocation de congé de reclassement et la contribution à la création d'entreprise;

M. Paul Crête: Des représentations vous ont sûrement été faites par la Coalition d'organisations québécoises pour les congés parentaux, qui inclura les travailleurs et travailleuses autonomes, qui sera universel et qui permettra à tout le monde de participer au régime.

B. considérant que, selon des informations récentes d'organisations internationales de défense des droits de l'homme, 32 cyber-dissidents ont été condamnés à de lourdes peines de prison ou attendent d'être jugés au Viêt Nam; 14 militants pro-démocratie ont été condamnés à un total de plus de 100 ans de prison pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression; un groupe de 22 militants écologistes pacifiques ont reçu des peines de prison allant de 10 ans d'emprisonnement à la prison à vie; un journaliste travaillant pour la presse d'État a été licencié après avoir écrit un post sur son blog personnel critiquant le secrétaire général du parti communiste; et des cyber-dissidents, y compris Le ...[+++]Cong Cau et Huynh Ngoc Tuan, sont fréquemment harcelés et agressés par la police;