Traduction de «CSC All Staff Survey - Final Report » (Anglais → Français) :

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des ob ...[+++]jectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des prestations du requérant dans son rapport d’évaluation.

17. relève que le service d'audit interne (SAI) avait prévu d'effectuer en 2010 un audit sur la gestion des enquêtes de la Fondation; est préoccupé par le fait que, en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes, le SAI n'a pas été en mesure de recueillir suffisamment d'informations probantes concernant certains modules des paramètres fondés sur le risque; observe toutefois qu'une phase supplémentaire de cet audit a été menée au début de l'exercice 2011 et que les résultats seront présentés dans le rapport annuel d'audit inte ...[+++]rne pour 2011; demande à la Fondation de fournir ce rapport à l'autorité de décharge en temps opportun;

17. relève que le service d'audit interne (SAI) avait prévu d'effectuer en 2010 un audit sur la gestion des enquêtes de la Fondation; est préoccupé par le fait que, en raison de la disponibilité limitée des principaux membres du personnel de la Fondation pendant la mission d'audit et de la documentation incomplète de la gestion des enquêtes, le SAI n'a pas été en mesure de recueillir suffisamment d'informations probantes concernant certains modules des paramètres fondés sur le risque; observe toutefois qu'une phase supplémentaire de cet audit a été menée au début de l'exercice 2011 et que les résultats seront présentés dans le rapport annuel d'audit inte ...[+++]rne pour 2011; demande à la Fondation de fournir ce rapport à l'autorité de décharge en temps opportun;

[23] Rapport de la Commission intitulé «Plus de femmes aux postes à responsabilité» (2010); document de travail des services de la Commission intitulé «The Gender Balance in Business Leadership» (en anglais uniquement), du 1.3.2011 [SEC(2011) 246 final]; rapport de suivi intitulé «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE», du 5.3.2012; document de travail des services ...[+++] de la Commission intitulé «Progress on equality between women and men in 2011» (en anglais uniquement), du 16.4.2012 [SWD(2012) 85 final].

[10] Voir le rapport de la Commission intitulé «Plus de femmes aux postes à responsabilité», janvier 2010; le document de travail des services de la Commission intitulé «The Gender Balance in Business Leadership» (en anglais uniquement), mars 2011, [SEC(2011) 246 final]; le rapport de suivi intitulé «Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE», mars 2012; et le document de travail des ...[+++]services de la Commission intitulé «Progress on equality between women and men in 2011» (en anglais uniquement), avril 2012 [SWD(2012) 85 final].

20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base de laquelle seront élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure ...[+++] du personnel de l'administration du Parlement, compte tenu des défis auxquels ce dernier devra faire face à l'avenir”; charge son secrétaire général de veiller à ce que les conclusions de cette étude soient disponibles pour le 1 septembre 2000;