Translation of "CSCE Council " (English → French) :

Déclaration du 1er Conseil européen sur la CSCE (Dublin, 11/3/75)

conseil des ministres de la CSCE

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE

stage spécial pour les membres de la CSCE | stage spécial CSCE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

A. considérant que les principes de respect de l'indépendance, de l'intégrité territoriale, de l'inviolabilité des frontières et de résolution pacifique des différends sont des principes essentiels que la Russie s'est engagée à respecter de par sa ratification de la charte des Nations unies et de l'acte final d'Helsinki de la CSCE; que les principes de démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit sont des engagements essentiels découlant, pour la Russie, de sa qualité de membre du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et des Nations unies;

Le conseil de coopération examine les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires en conformité avec les engagements internationaux des parties, notamment ceux définis dans le document de la conférence CSCE de Bonn.

Avec raison, le Conseil a réitéré l'adhésion de l'UE aux principes de la Charte des Nations unies, de l'Acte final d'Helsinki de la CSCE et de toutes les résolutions votées au Conseil de sécurité de l'ONU.

Le fait que la Russie bloque un règlement pacifique du conflit au Kosovo sans raison valable en ces temps difficiles, en menaçant d’utiliser son veto au Conseil de sécurité des Nations unies est tout aussi inacceptable que sa menace de se retirer du traité de la CSCE, qui constitue un élément important de notre politique en matière de contrôle des armements et de désarmement en Europe.