Translation of "CTBTO " (English → French) :

Jusqu’à ce que le traité ait force de loi, la commission préparatoire de l’OTICE contribue à le consolider et prépare son régime de vérification.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et une décision concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE, à savoir l'action commune 2006/243/PESC (2) dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et l'action commune 2007/468/PESC (3), l'action commune 2008/588/PESC (4) et la décision 2010/461/PESC (5) visant à renforcer les capacités en matière de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l'OTICE.

Dans le cas des contractants, l’achat, par la commission préparatoire de l’OTICE, de tous biens, travaux ou services dans le cadre de la présente action commune sera effectué selon les modalités de l’accord de financement qui doit être conclu entre la Commission européenne et la commission préparatoire de l’OTICE.

À titre de suivi immédiat des activités entreprises en vertu de la deuxième action commune OTICE, l’OTICE propose une campagne de prélèvements mondiale plus approfondie.

Dans le cas des contractants, l’achat, par la commission préparatoire de l’OTICE, de tous biens, travaux ou services dans le cadre de la présente décision sera effectué selon les modalités de l’accord de financement qui doit être conclu entre la Commission européenne et la commission préparatoire de l’OTICE.

L’Union s’emploie actuellement à mettre en œuvre cette stratégie et à donner effet aux mesures énumérées à son chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières en vue de soutenir des projets spécifiques menés par des institutions multilatérales comme le secrétariat technique provisoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).