Translation of "Canada Land Data System " (English → French) :

La nation Nisga’a est la seule Première nation au Canada à recourir à un régime d’enregistrement des titres Torrens modifié, connu sous le nom de régime d’enregistrement des titres fonciers des Nisga’a, pour enregistrer les intérêts dans leurs terres.

L’annexe I porte sur les thèmes de données de base, notamment les référentiels de coordonnées, les adresses, les parcelles cadastrales et les réseaux de transport. L’annexe II couvre les thèmes de données géographiques, comme l'altitude ou l'occupation des terres. L’annexe III concerne les thèmes de données relatifs à l'environnement, à la santé et à l'énergie, notamment les installations de suivi, les installations industrielles, agricoles et aquacoles, les zones à risque naturel, les habitats et les ressources énergétiques.

L’observation in situ concerne, d’une part, tous les réseaux de sondes déployées sur terre, en mer, sur les plans d’eau et dans l’atmosphère en vue de mesurer et de fournir une description complète du système terrestre et, d’autre part, toutes les études visant à collecter des données socio-économiques, des données sur l’occupation et l’utilisation des sols (y compris les photographies aériennes), la géologie, l’état du sol, la biodiversité et d’autres données géographiques comme l’altitude, l ...[+++]es limites administratives, les réseaux de transport et de services publics, etc.

M. Tim Lawrence: Je sais qu'il s'agit de terres du Canada car elles figurent parmi les étendues quadrillées des terres du Canada figurant dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

L'Association des arpenteurs des terres du Canada est une association professionnelle créée par une loi fédérale qui régit les activités de ses 540 membres, disséminés partout au Canada. Ce sont des experts en arpentage, en photogrammétrie, en télédétection, en géodésie, en hydrographie et en systèmes d'information terrestre.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a ré ...[+++]cemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.