Translation of "Canada Land Data Systems Division " (English → French) :

L’annexe I porte sur les thèmes de données de base, notamment les référentiels de coordonnées, les adresses, les parcelles cadastrales et les réseaux de transport. L’annexe II couvre les thèmes de données géographiques, comme l'altitude ou l'occupation des terres. L’annexe III concerne les thèmes de données relatifs à l'environnement, à la santé et à l'énergie, notamment les installations de suivi, les installations industrielles, agricoles et aquacoles, les zones à risque naturel, les habitats et les ressources énergétiques.

La liquidation envisagée de l'entreprise commune consiste en deux opérations: dans le cadre de l'opération notifiée, Rheinmetall acquerra les divisions Systèmes terrestres et aériens et Systèmes de simulation, et, dans le cadre d'une opération distincte, BAE Systems acquerra la division Systèmes navals.

Sa division Systèmes terrestres et aériens est l'un des principaux fournisseurs de systèmes de contrôle de tir, ainsi que de systèmes de commandement et d'information pour chars.

L’observation in situ concerne, d’une part, tous les réseaux de sondes déployées sur terre, en mer, sur les plans d’eau et dans l’atmosphère en vue de mesurer et de fournir une description complète du système terrestre et, d’autre part, toutes les études visant à collecter des données socio-économiques, des données sur l’occupation et l’utilisation des sols (y compris les photographies aéri ...[+++]ennes), la géologie, l’état du sol, la biodiversité et d’autres données géographiques comme l’altitude, les limites administratives, les réseaux de transport et de services publics, etc.

M. Tim Lawrence: Je sais qu'il s'agit de terres du Canada car elles figurent parmi les étendues quadrillées des terres du Canada figurant dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a ré ...[+++]cemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.