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CCCE
CDC
CECON
Canadian Dairy Commission
Canadian Dairy Commission Consultative Committee
Dairy Commission
Special Committee for Consulting and Negotiation
Special Negotiation and Consulting Commission

Traduction de «Canadian Dairy Commission Consultative Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Dairy Commission Consultative Committee

Comité consultatif de la Commission canadienne du lait


Canadian Dairy Commission | CDC [Abbr.]

Commission canadienne du lait | CCL [Abbr.]


Canadian Dairy Commission [ CDC | Dairy Commission ]

Commission canadienne du lait [ CCL | Commission du lait ]


Directions to the Canadian Dairy Commission (Export Dairy Products)

Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)


Commission Consultative Constitutionnelle et Electorale (Electoral and Constitutional Advisory Committee) | CCCE [Abbr.]

Commission consultative constitutionnelle et électorale | CCCE [Abbr.]


Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]

Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When drawing up new laws, the Commission consults committees representing stakeholders (e.g. consumer groups, in the case of food legislation), private sector or national government experts.

Lorsqu'elle élabore de nouveaux actes, la Commission consulte des comités composés de représentants des milieux intéressés (p. ex. groupes de consommateurs dans le cas de la législation alimentaire) et d'experts privés ou provenant des administrations nationales.


At European level, the Commission consulted the social partners, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and also organised a consultation of European civil society, which culminated in a conference held in Brussels on 10 September 2001.

Au niveau européen, la Commission a consulté les partenaires sociaux, le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des Régions. Elle a aussi organisé une consultation de la société civile européenne dont le point d'orgue a été une conférence organisée le 10 septembre 2001 à Bruxelles.


Encouragingly several Member States have taken or are in the process of taking significant steps to ensure structured and ongoing dialogue between different actors on poverty and social exclusion at national level by establishing commissions or consultative committees involving the different actors.

Plusieurs États membres ont pris ou sont en passe de prendre des mesures significatives pour assurer un dialogue structuré et permanent entre les différents acteurs intervenant sur la pauvreté et l'exclusion sociale au niveau national, ce qui est prometteur. Ils ont en effet constitué des commissions ou des comités consultatifs impliquant les différents acteurs.


Throughout the implementation of the Strategy, co-ordination with the Member States and consultation with stakeholders have been channelled through the existing administrative structures, in particular the management and consultative committees, which advise the Commission, provide opinions and promote the exchange of information.

Tout au long de la mise en œuvre de la stratégie, la coordination avec les états membres et la consultation des parties concernées se sont effectuées au travers des structures administratives existantes, à savoir en particulier les comités consultatifs et de gestion, qui assurent un rôle de conseil auprès de la Commission, formulent des avis et stimulent les échanges d’informations.


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(b) was delivered before the period referred to in paragraph (a) for sale for use in dairy products and in respect of which no payment was made by the Canadian Dairy Commission under paragraph 9(1)(c) of the Canadian Dairy Commission Act.

b) soit qui ont été livrés avant la période visée à l’alinéa a) afin d’être vendus pour servir dans des produits laitiers et à l’égard desquels la Commission canadienne du lait n’a effectué aucun versement aux termes de l’alinéa 9(1)c) de la Loi sur la Commission canadienne du lait.


(b) were delivered before the period referred to in paragraph (a) for sale for use in dairy products and in respect of which no payment was made by the Canadian Dairy Commission under paragraph 9(1)(c) of the Canadian Dairy Commission Act.

b) soit qui ont été livrés avant la période visée à l’alinéa a) afin d’être vendus pour servir dans des produits laitiers et à l’égard desquels la Commission canadienne du lait n’a effectué aucun versement aux termes de l’alinéa 9(1)c) de la Loi sur la Commission canadienne du lait.


242. On the day on which this section comes into force, the person occupying the position of Chairman of the Canadian Dairy Commission ceases to occupy that position and becomes the Chief Executive Officer of the Commission as if appointed to that position under section 3 of the Canadian Dairy Commission Act for a period equal to the remainder of the person’s term of office as Chairman.

242. À la date d’entrée en vigueur du présent article, la personne qui occupe le poste de président de la Commission canadienne du lait cesse d’occuper ce poste et devient le premier dirigeant de la Commission, comme si elle avait été nommée à ce poste en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission canadienne du lait, pour un mandat d’une durée égale au reste de son mandat à titre de président.


(2) The authority to regulate the marketing of milk in interprovincial trade does not include any power that is exercised by the Canadian Dairy Commission under the Canadian Dairy Commission Act in relation to the marketing of milk in interprovincial trade.

(2) Les pouvoirs étendus ne comprennent pas les pouvoirs exercés relativement au marché interprovincial par la Commission canadienne du lait en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait.


(b) were delivered, within domestic requirements, before the period referred to in paragraph (a) and in respect of which no payment was made by the Canadian Dairy Commission under paragraph 9(1)(c) of the Canadian Dairy Commission Act.

b) qui sont livrés, dans les limites des besoins intérieurs, avant la période visée à l’alinéa a) et à l’égard desquels la Commission canadienne du lait n’a effectué aucun versement aux termes de l’alinéa 9(1)c) de la Loi sur la Commission canadienne du lait.


It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a ...[+++]

Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordi ...[+++]




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Date index: 2021-07-02
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