Translation of "Canadian Forces National Exercise Program " (English → French) :

À la suite d’une demande de la Commission, l’EFSA a confirmé la dose journalière acceptable pour le bisphénol A dans sa déclaration du 23 juillet 2008 tenant compte du récent projet de rapport d’évaluation émis par le gouvernement canadien et du projet de note d’information du Programme national de toxicologie des États-Unis (U.S. National Toxicology Program).

36. invite les parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et des pays ACP à exercer un contrôle parlementaire étroit sur les exécutifs en ce qui concerne la programmation du FED; demande à la Commission de s'assurer que les parlements nationaux sont activement consultés à toutes les étapes de l'élaboration et ...[+++]du suivi des documents de stratégie;

1. Lorsque, dans le cadre d'une gestion décentralisée, conformément à l'article 22, paragraphe 2, point b), le coordinateur IAP national exerce sa responsabilité au regard de la programmation du présent volet au niveau national, il s'acquitte des fonctions suivantes:

Je vois aussi, au paragraphe 11, que le Parlement européen demanderait que la force multinationale intérimaire, autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit formée non de militaires français, américains et canadiens, mais de casques bleus des Nations unies, comme si le Parlement européen voulait avant tout, comme ...[+++] si le Parlement européen avait une seule obsession, celle d’éliminer de cette force les pays qui ont une présence dans la région, alors qu’ils sont les premiers intéressés.

Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SCE qui sont des travailleurs de la SCE, de ses filiales ou établissements ou d'une entité juridique participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mêmes protections et garanties que celles prévues pour les représentants des travailleurs par la législation et/ou la pratique ...[+++]nationales en vigueur dans leur pays d'emploi.

Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SE qui sont des travailleurs de la SE, de ses filiales ou établissements ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mêmes protections et garanties que celles prévues pour les représentants des travailleurs par la législation et/ou la pratique nationales ...[+++] en vigueur dans leur pays d'emploi.