Translation of "Canadian Forces Operational Planning Process " (English → French) :

description du processus global de planification opérationnelle du réseau,

En particulier, sont pris en considération la nature des données, la finalité et la durée du ou des traitements envisagés, l’État d’origine et l’État ou l’instance internationale de destination finale, les règles de droit, générales ou sectorielles, en vigueur dans l’État tiers ou l’instance internationale en question, ainsi que les règles professionnelles et les mesures de sécurité qui s’y appliquent.

d'entreprendre la planification, y compris les processus d'acquisition nécessaires, afin d'assurer une transition sans heurts entre des tâches choisies de la MINUK et une éventuelle opération de gestion de crise menée par l'UE, dans le domaine de l'État de droit et dans d'autres domaines qui pourraient être définis par le Conseil dans le contexte du processus de détermination du statut futur,

3. Sans préjudice du financement de toute opération future et compte tenu des exigences spécifiques de la mise en œuvre de cette opération, le Conseil peut, au vu du processus de constitution de la force, examiner la question du financement de la Force opérationnelle multinationale Nord.

2. Le caractère adéquat du niveau de protection offert par le pays tiers ou par l'organisation internationale en question s'apprécie au regard de toutes les circonstances entourant une opération ou un ensemble d'opérations de transfert de données. Il est notamment tenu compte de la nature des données, de la finalité et de la durée du (ou des) traitement(s) envisagé(s), du pays tiers ou de l'organisation internationale destinataire, de la législation, tant générale que sectorielle, en vigueur dans le pays tiers ou applicable à l'organisation internationale en question ainsi qu ...[+++]e des règles professionnelles et des mesures de sécurité appliquées dans ce pays ou dans cette organisation internationale.

- organisation de moyens opérationnels pour des tâches de Petersberg, tels que l'élaboration de plans génériques et de circonstance et l'entraînement, la préparation et l'interopérabilité des forces, y compris par sa participation au processus de planification de défense de l'OTAN, en tant que de besoin;