Traduction de «Canadian General Standards Board » (Anglais → Français) :

Un représentant de la Commission canadienne du blé chargé du développement des marchés a assisté à notre assemblée annuelle en janvier 1997 et nous a laissé entendre que la commission serait disposée à commercialiser nos céréales biologiques une fois que l'Office des normes générales du Canada aurait approuvé les normes proposées pour les produits biologiques.

Il convient de noter qu'il n'a jamais été exigé, selon les principes de comptabilité généralement admis aux États-Unis (GAAP), que les comptes offrent une image fidèle et qu'une telle exigence ne figure nulle part dans le cadre conceptuel du Conseil des normes comptables internationales (IASB), bien que ce soit le principe fondamental du droit comptable européen.

19. invite la Commission à élaborer des normes en vue d'assurer l'harmonisation et la cohérence générales des réglementations visant à encadrer le stationnement et l'accès des véhicules dans les zones urbaines, la catégorisation des véhicules, les différentes classes d'émissions, la signalisation, les systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées et les normes techniques pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, et en vue de renforcer la dynamique des zones piétonnes et la protection des zones historiques et d'améliorer l'environnement et la mobilité publique de façon générale; fait observer que les plan ...[+++]s de mobilité urbaine durable ont pour premier objet la qualité de vie des habitants, ce qui suppose notamment de soulager les villes du trafic routier et de mettre en place des parcs relais pour permettre aux piétons de circuler librement et renforcer l'attrait des centres; demande à la Commission de soutenir des solutions coordonnées et intégrées de transports publics stratégiques pour soulager les réseaux de transports, les voies urbaines et les voies d'accès aux lieux de travail, afin d'améliorer la qualité de la vie et d'encourager un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en augmentant la productivité; invite également les autorités à accroître le recours aux technologies intelligentes susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes liés à la mobilité urbaine, telles que la présence dans les véhicules de capteurs reliés à des satellites et la billetterie intelligente;

procéder à une nouvelle répartition des missions du conseil d'administration et du conseil des autorités de surveillance de manière à ce que ce dernier axe son activité sur l'orientation stratégique des travaux des AES, l'adoption de normes techniques, la formulation d'orientations et de recommandations générales, ainsi que la prise de décisions concernant des interventions temporaires, les autres décisions étant prises par le conseil d'administration, et le conseil des autorités de surveillance étant habilité, dans certains cas, à s'opposer à une proposition du conseil d'administration;

– procéder à une nouvelle répartition des missions du conseil d'administration et du conseil des autorités de surveillance de manière à ce que ce dernier axe son activité sur l'orientation stratégique des travaux des AES, l'adoption de normes techniques, la formulation d'orientations et de recommandations générales, ainsi que la prise de décisions concernant des interventions temporaires, les autres décisions étant prises par le conseil d'administration, et le conseil des autorités de surveillance étant habilité, dans certains cas, à s'opposer à une proposition du conseil d'administration;

À cela il convient bien entendu d'ajouter les normes, pratiques générales des pays concernés, les différentes cultures d'entreprise existant au sein de l'Union européenne, les différences de structures des instances directionnelles au sein de celles-ci (conseils d'administration et/ou de surveillance), l'absence de suivi régulier des politiques de personnel et d'échanges de bonnes pratiques entre entreprises européennes.