Traduction de «Canadian Heritage Languages Institute » (Anglais → Français) :

La Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales aurait été utile dans notre pays, mais le gouvernement a refusé ou décliné, pour quelque raison que ce soit, de mettre en vigueur une bonne mesure législative que le Parlement avait débattue et adoptée à chacune de ses trois étapes, soit la Chambre des communes, le Sénat et la sanction royale.

Il s'agit de la disposition « d'entrée en vigueur ». Dans le cas de la Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales, elle se lit comme suit :

Il s'agissait d'une électrice de l'Alberta qui avait suivi de très près le cheminement d'une mesure législative qui s'intitulait : Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales.

Le citoyen dans l'UE: dans la perspective du développement futur de l'UE élargie, recherches visant à faire naître un sentiment de «propriété» démocratique et à susciter la participation active des peuples d'Europe; gouvernance efficace et démocratique à tous les niveaux, notamment sur les plans économique et juridique, y compris le rôle de la société civile, ainsi que les processus innovants de gouvernance visant à renforcer la participation des citoyens et la coopération entre les acteurs publics et privés; recherche visant à bâtir une convergence de vues et un respect commun pour les différences et les similitudes au sein de l'Europe en matière de culture, de religion, de patrimoine culturel, d' ...[+++]institutions et de systèmes juridiques, d'histoire, de langues et de valeurs, en tant qu'éléments constitutifs de l'identité et du patrimoine multiculturels européens.

Au Canada, le Commissariat aux langues officielles a pour mission de promouvoir la réalisation des objectifs énoncés dans la loi sur les langues officielles, d'instruire les plaintes déposées au sujet des droits linguistiques, de contrôler les institutions gouvernementales fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent la loi, de veiller à ce que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants, ainsi que de promouvoir la dualité linguistique au sein du gouvernement fédéral et dans la société ...[+++]canadienne.

Le ministre est responsable du Conseil des arts du Canada, de la Société Radio-Canada, de Téléfilm Canada, du Musée canadien des civilisations, du Musée des sciences naturelles, du CRTC, des Archives nationales, du Centre national des arts, de la Commission des champs de bataille nationaux, de la Commission de la capitale nationale, de l'Office national du film, du Musée des beaux-arts, de la Bibliothèque nationale, du Musée des sciences et de la technologie, de la Commission de la fonction publique, du Conseil consultatif de la situa ...[+++]tion de la femme, de Condition féminine Canada, de la condition physique et du sport amateur, des langues officielles, des parcs nationaux, des lieux et monuments historiques, de la Fondation canadienne des relations raciales, de l'Institut canadien des langues patrimoniales, du multiculturalisme et du droit d'auteur.