Translation of "Canadian Hospital Accounting Manual " (English → French) :

Manuel de comptabilité des hôpitaux du Canada : principes et règlements pour la comptabilité et la statistique des hôpitaux canadiens [ Manuel de comptabilité des hôpitaux du Canada ]

L'entreprise du secteur privé doit suivre les normes comptables établies par l'Institut canadien des comptables agréés et le Manuel de l'ICCA.

Une étude récente de l'institut Fraser chiffre la dette canadienne totale à près de trois billions et demi. Cela comprend les dettes fédérales, provinciales et municipales négociables, les dettes et garanties de dette des entreprises gouvernementales, le passif non capitalisé du RPC et du RRQ, la dette du secteur hospitalier et le passif non capitalisé total du régime de santé.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Question n 246 M. Brent Rathgeber: En ce qui concerne la Société Radio-Canada (SRC) et ses employés Peter Mansbridge, George Strombolopolous et Hubert T. Lacroix: a) quelles sont les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par la SRC en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accuei ...[+++]l, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si la SRC met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il à la SRC par an? L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, les employés de CBC/Radio-Canada ne sont pas des employés « du gouvernement ».