Traduction de «Canadian Outside Recreation Demand Study » (Anglais → Français) :

Étude des besoins de récréation en plein air

Étude nationale sur les besoins loisirs-eaux

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]bien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...

Toute étude doit prendre en compte ces éléments, en particulier dans les cas où les modèles de fabrication ont changé et où la demande primaire se situe désormais à l'extérieur de l'UE.

À vrai dire, l’absence de restrictions demandée en ce qui concerne les fournisseurs et les services fournis - pour des opérations entre pays, à l’intérieur des pays ou même en dehors des marchés de l’Union et du Canada, comme le prévoit l’accord - et les limites à l’intervention publique dans les compagnies aériennes contribueront à ouvrir la porte à une concentration monopolistique dans ce secteur.

À vrai dire, l’absence de restrictions demandée en ce qui concerne les fournisseurs et les services fournis - pour des opérations entre pays, à l’intérieur des pays ou même en dehors des marchés de l’UE et du Canada, comme le prévoit l’accord - et les limites à l’intervention publique dans les compagnies aériennes contribueront à ouvrir la porte à une concentration monopolistique dans le secteur, ce qui aura des répercussions négatives sur les salariés et les passagers, contrairement à ce qui a été avancé. C’est p ...[+++]ourquoi nous avons voté contre.