Libraries and archives or museums are being impacted if they make a cassette production for use by patrons of an original recording of a Canadian artist, now deceased, reading his own poetry in the early sixties, the condition of the original is such that it could not be handed directly to the patrons.
Ces dispositions ont également des conséquences pour les bibliothèques, les services d'archives ou les musées qui reproduiraient sur cassette, pour consultation par les usagers, un enregistrement original d'un artiste canadien, maintenant décédé, faisant lecture de ses poèmes au début des années 60, parce que l'original ne pourrait pas être remis directement aux usagers en raison de son état.
