Translation of "Canadian Transport Policy Committee " (English → French) :

– vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ...[+++] de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et de la commission des pétitions (A5‑0299/2003),

Les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la ...[+++]commission de la pêche, de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et de la commission des pétitions sont joints au présent rapport.

— vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, de la commission économique et monétaire, de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commission de la pêche, de ...[+++]la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, de la commission du développement et de la coopération, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi que de la commission des pétitions (A5–0008/2002)

Deuxièmement, vous seriez aimable d'indiquer à vos services que le rapport n'émane pas de la commission de la politique régionale mais bien de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, car nous menons une politique des transports pour l'ensemble de la Communauté et non pas seulement au niveau régional.

Comme M. Ritchie, le chef du Réseau CP Rail, l'a déclaré au comité sénatorial permanent des transports et des communications, certaines lacunes de la politique, qui sont hors du champ d'application de la législation sur le transport, n'ont pas été abordées; pourtant, elles ont un impact aussi important que celui de la politique du transport elle-même sur les coûts et la compétitivité du transport par chemin de fer.

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, le député est membre du comité des transports et il sait bien que c'est le comité et le gouvernement qui s'occupent de la politique sur les transports et de la politique aérienne.