Traduction de «Canadian Type Approval » (Anglais → Français) :

homologation canadienne de type

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Homologation canadienne de type pour aéronefs importés Exigences révisées

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

Autorité responsable de l'homologation des véhicules

agrément par type de construction

(2) La personne ou l’organisme, autre que le titulaire d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce, qui se propose d’apporter une modification ou une réparation à l’appareillage ou à la pièce présente, à l’égard de cet appareillage ou de cette pièce, une demande pour la délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO), d’un certificat de type ...[+++] supplémentaire ou d’une approbation de la conception de réparation.

Évidemment, cela inclut les canoës: une ligne d'attrape flottante d'au moins 15 mètres ou tout autre dispositif flottant à lancer approuvé; signaux de détresse; une lampe de poche étanche et un héliographe (miroir de signalisation incassable) ou six signaux pyrotechniques de détresse homologués au Canada, dont au moins trois doivent être du type A, B ou C et au moins deux du type D; matériel de navigation; un dispositif de signalisation sonore et, si l'embarcation est ...[+++]utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou en période de visibilité réduite, des feux de navigation conformes aux prescriptions du Règlement sur les abordages.

Question n 429 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les événements d’accueil du Conseiller – Défense du Canada, de l’Attaché – Défense du Canada et de l’État-major de liaison des Forces canadiennes, qui ont nécessité une approbation ministérielle et qui ont été tenus du 1 janvier 2012 à aujourd’hui : pour chaque événement, a) quel a été le coût marginal total du Ministère; b) quel était le coût pour chaque poste individuel indiqué sous la rubrique Sommaire des coûts de l'événement du Formulaire de demande d'événement/accueil; c) quel était le nombre total de participants; d) quels noms figuraient sur la liste des invités; e) où a-t-i ...[+++]l eu lieu; f) quelle était l’activité énoncée; g) quels étaient les motifs énoncés pour une approbation à un niveau supérieur; h) quel était le coût maximal approuvé par personne; i) combien de noms figuraient sur la liste des invités; j) quels types de dépenses d’accueil ont été demandés; k) quels étaient les coûts estimatifs pour chaque type de dépenses d’accueil indiqué; l) à quelle date a-t-il eu lieu; m) quels étaient le titre, l’objet et la description?

(Le document est déposé) Question n 1310 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le programme des partenaires avec les Canadiens de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), pour chaque année de 2006 à 2010: a) combien de propositions a-t-on reçues, par année et par type d’appel de propositions, le cas échéant; b) combien de propositions a-t-on approuvées, ventilées par (i) année, (ii) partenaire, (iii) thème prioritaire ou thème transsectoriel de l’ACDI, (iv) montant total fourni par l’ACDI, (v) montant total four ...[+++]ni par le partenaire, (vi) description du projet, (vii) pays bénéficiaire, (viii) nombre de jours d’approbation, (ix) durée du projet, (x) subvention ou contribution?