Traduction de «Canadian Waste Combustion Council » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, en raison de l'avis aberrant donné par le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre de la Défense a été tenu à l'écart des décisions sur les droits d'atterrissage dans les aéroports, un allié dans la lutte contre Al-Qaïda a été insulté, le Canada a été expulsé de la base d'étape Camp Mirage, les contribuables canadiens doivent maintenant payer plus de 300 millions de dollars en pure perte et le Canada a perdu le vote qui lui aurait donné un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Rapport Holger Krahmer (A6-0046/2009) - Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (Refonte) [COM(2007)0844 - C6-0002/2008 - 2007/0286(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions des directives 94/67/CE et 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes install ...[+++]ations de combustion au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et à l'égard de transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ...[+++] au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.